Les cabinets ministériels peuvent compter un collaborateur supplémentaire
Depuis le décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, la composition des cabinets des ministres était limitée à dix collaborateurs. De même, les cabinets des ministres délégués et des secrétaires d’Etat ne pouvaient pas compter, respectivement, plus de huit et cinq collaborateurs. Cette mesure avait pour objectif, annoncé par le Gouvernement, que les cabinets ministériels s’appuient davantage sur les services des administrations centrales. A la suite de la publication de ce décret du 18 mai 2017, les cabinets avaient dû revoir leur organisation, notamment pour absorber une charge de travail importante.
Le décret n°2019-1013 du 2 octobre 2019 dispose que chaque cabinet peut désormais comprendre, « en outre », un membre chargé spécifiquement du suivi de l’exécution des réformes. La présence de ce collaborateur supplémentaire devrait permettre de renforcer le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques à l’échelon politique.
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Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels |
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Décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels |
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