Le Label Diversité, remis à onze nouvelles administrations publiques, fête ses dix ans
Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l’Etat, reconnaît l’engagement d’un organisme pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Le Label Diversité s’adresse tant aux administrations publiques (36 labellisées à ce jour), qu’au secteur privé (75 entreprises et associations labellisées). Il est piloté par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), respectivement pour les administrations et le secteur privé. Il est délivré par l’AFNOR. Au total, plus d’un million d’actifs, dont plus de 500 000 agents publics, sont aujourd’hui couverts par le Label Diversité.
La dernière cérémonie de remise du Label Diversité s’est tenue à l’Hôtel des ministres des ministères économiques et financiers, le 8 octobre 2019. Afin de reconnaître leur engagement, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, Jean-Marie Marx, ont remis le label à 14 organismes. 11 d’entre eux appartiennent au secteur public, notamment le ministère de l’Intérieur, la Ville de Paris, la ville de Bordeaux ou encore le Centre des monuments nationaux.
Un événement a par ailleurs eu lieu le 21 octobre 2019 à l’occasion des dix ans du Label Diversité, en présence du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, et du haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, Jean-Marie Marx avec la participation de nombreux organismes labellisés.
La dernière cérémonie de remise du Label Diversité s’est tenue à l’Hôtel des ministres des ministères économiques et financiers, le 8 octobre 2019. Afin de reconnaître leur engagement, le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et le haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, Jean-Marie Marx, ont remis le label à 14 organismes. 11 d’entre eux appartiennent au secteur public, notamment le ministère de l’Intérieur, la Ville de Paris, la ville de Bordeaux ou encore le Centre des monuments nationaux.
Un événement a par ailleurs eu lieu le 21 octobre 2019 à l’occasion des dix ans du Label Diversité, en présence du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, du Défenseur des Droits, Jacques Toubon, et du haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi, Jean-Marie Marx avec la participation de nombreux organismes labellisés.
Notes
AJDA n° 03 / 2018 - 29 janvier 2018, " L'administration n'a pas à indiquer dans le dossier de l'agent le poste sur lequel elle envisage de le muter d'office", conclusions de Xavier Domino, rapporteur public, dans l'affaire CE, 8 novembre 2017, n° 402103, (commentée dans Vigie n° 97 - Novembre 2017), pp. 175 à 178
AJFP, n° 2 - mars 2017 "Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre ", commentaire de la décision CE, 23 novembre 2016, n° 397733 (commentée dans Vigie n° 86 - Décembre 2016) par Sylvain Niquège, pp. 105 à 107
La Semaine juridique, n° 9-10, 7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015, n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40
La Semaine Juridique – administrations et collectivités territoriales, n° 16 du 20 avril 2015 « Que doit faire l’administration en cas de contestation de l’avis d’inaptitude de l’agent public devant le comité médical supérieur ?», par Alexandre Lallet, pp. 40 et 41 - Conclusions du rapporteur public dans CE, 28 novembre 2014, n° 363917, commenté dans VIGIE décembre 2014 - n° 64
