Des ateliers de travail pour que les agents publics de l’Etat formalisent des propositions, à la suite de la consultation du Gouvernement « Simplifions ensemble »

Une consultation « Simplifions ensemble » a été lancée par le Gouvernement en février 2019, auprès des agents de l’Etat, pour recueillir leurs propositions afin de « supprimer les irritants » qu’ils rencontrent, « lever les obstacles du quotidien » et « simplifier le fonctionnement de l’administration ». Cette consultation, pilotée par la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), a permis de recueillir plus de 19 000 propositions.

Les propositions recueillies auprès des agents ont été examinées et réparties en cinq thématiques : améliorer le service rendu aux usagers, mieux travailler ensemble, améliorer la gestion des carrières, de la mobilité et de la formation des agents, améliorer le cadre de travail des agents et revaloriser le travail des agents. Une partie des propositions formulées ont été reprises dans le projet de loi de transformation de la fonction publique. Certaines ont également été évoquées lors du troisième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) qui s’est tenu le 20 juin 2019.

 

Les 9 et 10 octobre 2019, des ateliers de travail pilotés par la DITP se sont tenus, dans la continuité de cette démarche. Ils ont réuni des managers, les agents ayant fait les propositions les plus soutenues et des experts issus de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de la direction du budget (DB), de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) et du service d’information du Gouvernement (SIG). Ces ateliers avaient pour objectif que les participants réfléchissent ensemble à des solutions concrètes autour de quatre thématiques :

  • Adapter les outils informatiques et l’environnement de travail
  • Renforcer la communication interne, mieux associer les agents aux réformes et redonner du sens à leur travail
  • Donner plus d’autonomie aux agents
  • Simplifier et dématérialiser les procédures internes

Ces ateliers ont permis à plusieurs propositions d’émerger, notamment le développement de parapheurs numériques permettant le passage au zéro papier ou la reconnaissance d’un droit à l’erreur pour les agents publics. Les propositions ainsi dégagées ont été présentées devant le DITP, Thomas Cazenave, lequel s’est engagé à les formaliser et les soumettre à l’arbitrage du Premier ministre.

 
 
 

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité des services publics;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques.

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.

D’ici la fin du premier trimestre 2018, le Comité devra rendre un rapport qui évaluera chaque politique publique. Le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé, voire l’abandon de missions.

Le programme Action publique 2022 comprend trois volets : les travaux du Comité Action publique 2022 (CAP 22), le Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et les cinq chantiers transversaux de transformation suivants :

  • simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
  • transformation numérique ;
  • rénovation du cadre des ressources humaines ;
  • organisation territoriale des services publics ;
  • modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.
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