Données statistiques sur l’indice de traitement brut – grille indiciaire dans la fonction publique pour le troisième trimestre 2019

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié des données statistiques sur l’indice de traitement brut – grille indiciaire (ITB-GI) dans la fonction publique de l’Etat pour le troisième trimestre 2019.

Cette publication, qui s’inscrit dans la série « Stats rapides », détaille l’évolution trimestrielle de l’ITB-GI et de la valeur du point d’indice par trimestre et par catégorie d’agent. Elle constate une stabilité de cet indice pour le troisième trimestre 2019.

Elle rappelle, à travers un focus, les mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations de la fonction publique (PPCR). Pour mémoire, ce protocole met en place de manière échelonnée, jusqu’en 2021, une restructuration des grilles de rémunération des corps et cadres d’emplois des catégories A, B et C dans les trois versants de la fonction publique. Il nécessite, en conséquence, différentes étapes de revalorisations salariales et de rééquilibrage.

 
Notes
puce note Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI), 3e trimestre 2019 (Stas rapides)
 
 
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique  Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015)  " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33 
Droit à crédit d'heures des titulaires de mandats locaux

Le décret n° 2015-1352 du 26 octobre 2015 relatif au crédit d'heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires, pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, modifie le code général des collectivités territoriales et le code des communes de la Nouvelle-Calédonie afin de fixer le crédit d’heures dont peuvent disposer les conseillers municipaux des communes et communautés de moins de 3 500 habitants qui ne pouvaient, jusqu’à présent en bénéficier. Ce crédit d’heures, accordé par l’employeur, se monte à sept heures par trimestre sauf pour les élus de Polynésie, Mayotte et Nouvelle-Calédonie qui disposent de sept heures trente en raison de règles de calcul différentes. Le présent texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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