Le jour de carence a été réintroduit dans la fonction publique le 1er janvier 2018. A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, il a fait l’objet de débats au Parlement : le Sénat s’est prononcé en faveur d’une augmentation à trois jours de carence dans la fonction publique, par souci d’équité avec le secteur privé, alors que l’Assemblée nationale a souhaité maintenir un unique jour de carence.

Dans ce contexte, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié une note statistique sur les jours de carence prélevés dans la fonction publique territoriale en 2018.

Cette étude révèle que 1,5 million de jours de carence ont été prélevés en 2018. Au total, 124 millions d’euros ont été retenus pour délai de carence sur la masse salariale (rémunération brute y compris cotisations sociales à la charge des salariés).

Le jour de carence a concerné 1,1 million agents territoriaux, soit 40% des agents de la fonction publique territoriale. Toutefois, les fonctionnaires sont plus touchés par ce dispositif (49% d’entre eux ont été concernés en 2018) que les contractuels (20%). De même, les agents du bloc communal sont surreprésentés parmi les agents concernés par le jour de carence : 71% des montants prélevés concernent les communes, alors qu’elles emploient 61% des agents territoriaux.

 

Notes