Le Défenseur des droits publie son rapport 2019 consacré aux droits de l’enfant, alors qu’est célébré le trentième anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, dont il assure le suivi. Cette édition du rapport, intitulée, « Enfance et violence : la part des institutions publiques », se concentre sur les violences commises au sein des institutions publiques, y compris entre mineurs ou par les professionnels qui y travaillent, ainsi que sur les disposions prises par ces institutions pour les prévenir ou les faire cesser.

Ce rapport traite des violences physiques, sexuelles, verbales et psychologiques à l’encontre des enfants, incluant ainsi des phénomènes pour lesquels la prise de conscience est insuffisante selon le Défenseur des droits, tels que les brimades ou le manque de considération à l’égard de la parole de l’enfant. Le rapport s’intéresse ainsi tant aux violences directement commises à l’égard des enfants, qu’à celles que les institutions induisent, notamment en ne prenant pas suffisamment acte de la vulnérabilité des enfants.

Le Défenseur des droits formule 22 recommandations, visant à améliorer la connaissance des violences à l’égard des enfants, à garantir le respect des droits de l’enfant, à améliorer le contrôle des institutions publiques, et à renforcer les moyens existants de la lutte contre les violences faites aux enfants. Des propositions concernent plus spécifiquement la formation des personnels. Le rapport recommande par exemple que tous les professionnels intervenant auprès des enfants soient formés sur la gestion des situations critiques, et plus particulièrement sur les méthodes permettant de prévenir tout usage de la violence, y compris à des fins disciplinaires. Il incite également à renforcer la formation des personnels de l’Education nationale au repérage du harcèlement scolaire.

Parallèlement à la publication de ce rapport, le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants a été présenté le 20 novembre 2019 par le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Ce plan prévoit 22 mesures, dont certaines concernent également la formation des personnels au contact des enfants. Il est par exemple prévu de déployer dans les services déconcentrés des formations pluridisciplinaires et communes à tous les professionnels concernés afin de renforcer leur coopération sur le terrain.

 

Notes