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Encadrement supérieur

6. Actus

Report des conclusions de la mission Thiriez

Frédéric Thiriez a été chargé, au printemps 2019, de conduire une mission dans l’objectif de revoir les modalités de recrutement dans la haute fonction publique, la formation des hauts fonctionnaires, leurs parcours de carrière et l’accès aux grands corps. Le rapport de la mission, initialement attendu pour le mois de novembre 2019, est reporté au premier trimestre 2020.

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Statut général et dialogue social

Décret relatif aux lignes directrices de gestion et aux compétences des commissions administratives paritaires

1.1. Textes bis

Arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l’économie et des finances, de la santé, du travail et de l’agriculture

1.1. Textes bis

Création d’un collège de déontologie au ministère de la Justice et d’un référent déontologue à l’inspection générale de la justice

1.1. Textes bis

Bilan et perspectives pour la procédure interne de recueil des alertes dans les administrations, suite à la loi Sapin 2

5. Lu dans

Plan d’urgence et de soutien pour l’hôpital public

6. Actus

La mission d’expert relative à la négociation collective dans la fonction publique est lancée

6. Actus

La DGAFP publie une étude statistique sur la représentation des femmes et des hommes au sein des comités techniques de la fonction publique de l’État et territoriale

6. Actus

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Statuts particuliers

Nouvelles règles de gestion des directeurs généraux agents publics des chambres de commerce et d’industrie

1.1. Textes bis

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Recrutement et formation

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouvelles dispositions applicables dans la fonction publique

5. Lu dans

Vers un renforcement de l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique

6. Actus

Signature d’un accord-cadre entre le Centre national de la fonction publique territoriale et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale

6. Actus

Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique

6. Actus

Le site Place de l’emploi public » va s’articuler avec la plateforme « Diversifiez Vos Talents » afin d’accroître le vivier de la fonction publique

6. Actus

« Passerelles recrutement » est en ligne

6. Actus

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Carrières et parcours professionnels

Parution de la circulaire relative à la mise en place de référents Egalité au sein de l’Etat et de ses établissements publics

1.1. Textes bis

Les services accomplis au sein des institutions, organes et agences de l’Union européenne sont désormais pris en compte pour le reclassement des ressortissants des Etats-membres dans la fonction publique française

1.1. Textes bis

L’absence de réintégration d’une salariée à son poste ou à un poste équivalent à l’issue d’un congé parental constitue un élément laissant supposer une discrimination indirecte en raison du sexe

2.1. Jurisprudence bis

La mise en œuvre de la période de préparation au reclassement nécessite d’être anticipée

5. Lu dans

Publication du guide pratique « Accompagner et renforcer la mobilité des agents de la fonction publique de l’Etat en Europe »

6. Actus

Les vidéos de la journée EMRH du 1er octobre sur la qualité de vie au travail sont en ligne

6. Actus

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Un décret met fin à un frein financier à la mobilité des fonctionnaires de l’Etat vers les deux autres versants de la fonction publique

1.1. Textes bis

Deux décrets pour encourager le versement de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans la fonction publique territoriale

1.1. Textes bis

Instauration d’une prime d’assistance à la régulation médicale

L’âge de départ à la retraite des magistrats polonais, différencié entre les femmes et les hommes, est contraire au droit de l’Union

4.1. Europe

Les activités relatives à la sécurité publique peuvent constituer une dérogation au principe d’interdiction des discriminations fondées sur l’âge

4.1. Europe

L’administration est légitime à refuser une demande de report de congés annuels payés non pris pour cause de maladie

4.1. Europe

Deux corps de fonctionnaires fusionnés peuvent se voir appliquer un régime indemnitaire différent pour un motif d’intérêt général

2.1. Jurisprudence bis

Un agent public ne peut pas se prévaloir du nouvel indice qu’il détient suite à une réforme statutaire affectant son corps pour la liquidation de sa pension de retraite

2.1. Jurisprudence bis

Précisions pratiques sur le fonctionnement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

5. Lu dans

Deux publications précisent l’impact des outils numériques sur l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle

6. Actus

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Politiques sociales

Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »

1.1. Textes bis

Violences faites aux enfants au sein des institutions publiques : rapport du Défenseur des Droits et plan de lutte interministériel

6. Actus

Publication du rapport relatif à la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail

6. Actus

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Agents contractuels de droit public

Un agent qui refuse la transformation de son CDD en CDI pour un motif légitime ne peut pas être considéré comme involontairement privé d’emploi, si le motif légitime est justifié par l’employeur

2.1. Jurisprudence bis

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Légistique et procédure contentieuse

Le Conseil d’Etat précise l’application de la jurisprudence Czabaj sur le délai de contestation des décrets de libération des liens d'allégeance

2.1. Jurisprudence bis

Le calcul du délai de confirmation des conclusions est un délai franc

2.1. Jurisprudence bis

Une neuvième cour administrative d’appel sera bientôt créée à Toulouse

6. Actus

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Transformation publique

Dispositions spécifiques à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Ile-de-France

1.1. Textes bis

Dispositions spécifiques à la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat en Corse

1.1. Textes bis

Nouvelle organisation territoriale du ministère de l’Education nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

1.1. Textes bis

Déconcentration de décisions administratives individuelles prises par le Premier ministre

1.1. Textes bis

Les missions et la gouvernance de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sont précisées par décret

1.1. Textes bis

Des dispositions à caractère expérimental peuvent être généralisées à une partie du territoire sans être appliquées à l'ensemble du territoire national

2.1. Jurisprudence bis

Semaine de l’innovation publique

6. Actus

Quatrième Comité interministériel de la transformation publique

6. Actus

Selon le CNNUM, la transformation numérique de l’Etat ne peut se réduire à une dématérialisation des procédures

6. Actus

Publication du panorama des administrations publiques 2019 de l’OCDE

6. Actus

Publication du panorama des grands projets du système d’information de l’Etat

6. Actus

Publication d’un guide pour diffuser la culture du mode projet dans la fonction publique

6. Actus

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