Publication d’un référentiel de formation à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, fixe l’objectif de renforcer la formation à l’égalité réelle et la sensibilisation des agents publics pour mettre fin aux stéréotypes de genre et lutter contre les discriminations (action 2.2). A cette fin, il prévoit la mise à disposition des employeurs publics d’un référentiel de formation.
Dans ce cadre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré et diffusé un référentiel de formation relatif à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique.
Ce référentiel s’inscrit également dans l’action prioritaire n° 8 de l’axe III du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour « Former les cadres aux enjeux de l’égalité professionnelle, de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes ».
Le référentiel de formation permet de fournir des outils pour accompagner la mise en place des actions de formation et de sensibilisation de qualité au bénéfice des agents publics. L’ambition du référentiel est de permettre aux employeurs des trois versants de la fonction publique et en interministériel de converger vers une culture commune de l’égalité professionnelle.
Le référentiel identifie un socle commun de formation de tous les agents, ainsi que des publics cibles, par exemple les agents en situation d’encadrement supérieur, les référents Egalité et Diversité ou les agents des services des ressources humaines. Pour chacun de ces publics, les objectifs attendus de la formation, les compétences visées, la durée et l’organisation préconisées sont détaillées. Le référentiel propose des actions de formation continue, mais aussi de formation initiale à destination des élèves des écoles de service public. Enfin, il recense les ressources qui peuvent être mobilisées par les employeurs.
Dans ce cadre, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a élaboré et diffusé un référentiel de formation relatif à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans la fonction publique.
Ce référentiel s’inscrit également dans l’action prioritaire n° 8 de l’axe III du schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’État pour « Former les cadres aux enjeux de l’égalité professionnelle, de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes ».
Le référentiel de formation permet de fournir des outils pour accompagner la mise en place des actions de formation et de sensibilisation de qualité au bénéfice des agents publics. L’ambition du référentiel est de permettre aux employeurs des trois versants de la fonction publique et en interministériel de converger vers une culture commune de l’égalité professionnelle.
Le référentiel identifie un socle commun de formation de tous les agents, ainsi que des publics cibles, par exemple les agents en situation d’encadrement supérieur, les référents Egalité et Diversité ou les agents des services des ressources humaines. Pour chacun de ces publics, les objectifs attendus de la formation, les compétences visées, la durée et l’organisation préconisées sont détaillées. Le référentiel propose des actions de formation continue, mais aussi de formation initiale à destination des élèves des écoles de service public. Enfin, il recense les ressources qui peuvent être mobilisées par les employeurs.
Notes
Actualité juridique du droit administratif (AJDA), n° 14/2018 (16 avril 2018), p. 777 (CE, 22 décembre 2017, n°407300, inédit au recueil Lebon).
L’AJDA analyse une décision du Conseil d'Etat qui indique que l’autorisation faite par l’administration de participer aux épreuves d’un concours ou examen professionnel crée des droits au profit de l’agent public qui le passe, tandis qu'une réponse générale faite par l'administration à une demande de renseignement sur un concours ou un examen n’est pas créatrice de droits.
L’AJDA analyse une décision du Conseil d'Etat qui indique que l’autorisation faite par l’administration de participer aux épreuves d’un concours ou examen professionnel crée des droits au profit de l’agent public qui le passe, tandis qu'une réponse générale faite par l'administration à une demande de renseignement sur un concours ou un examen n’est pas créatrice de droits.
Guide DGAFP " Le compte personnel de formation : guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l'État - édition 2017 ", à consulter sur le portail de la fonction publique.
A consulter sur le site collectivités-locales.gouv.fr Foire aux questions sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale
A consulter sur le site collectivités-locales.gouv.fr Foire aux questions sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale
La Semaine juridique, n° 46 - 20 novembre 2017 "Précisions sur les règles de comptabilisation des votes dans les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs", conclusions de Frédéric Dieu, rapporteur public dans l'affaire du CE, 27 septembre 2017, n° 404475 (commentée dans Vigie n° 96 - novembre 2017), pp. 32 à 35
AJDA n° 36 / 2017 - 26 octobre 2017, " Enseigner, c'est distinguer", par Pierre Juston, commentaire de la décision CE, 28 juillet 2017, n° 390740 relative au respect du principe de laïcité par les élèves infirmiers, pp. 2084 à 2088
AJDA n° 25 / 2017 - 17 juillet 2017, "Impartialité et unicité des jurys de concours : l'épreuve du réel", commentaire de la décision du CE, 7 juin 2017, n° 382986,(commentée dans Vigie n° 93 - Juillet 2017), par Guillaume Odinet et Sophie Roussel, pp. 1448 à 1452
Droit administratif, n° 2 - 2017 "L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire", par Gweltaz Eveillard, commentaire sur CE, 5 octobre 2016, n° 386802 (commentée dans Vigie n° 85 - Novembre 2016) pp. 36 à 38
AJFP, n° 1 - janvier / février 2017, " De l'impartialité du jury à l'égalité des candidats", commentaire de la décision CE, 17 octobre 2016, n° 386400 (commentée dans Vigie n° 85 - Novembre 2016), par Pascal Combeau, pp. 16 à 20
AJFP, n° 5 - septembre 2016 " Le fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes doivent-ils être reclassés ? " commentaire de la décision du CE, 17 février 2016, n° 381429 (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), par Jimmy Robbe, pp. 208 à 281
La Semaine juridique, n° 21 - 30 mai 2016 - Conclusions prononcées par Édouard Crépey, rapporteur public, dans l'affaire CE, 17 février 2016, n° 371453, CNFPT (commentée dans Vigie n° 78 - Mars 2016) "Concours administratifs et loi du 17 juillet 1978 : une transparence obscurcie?", pp. 20 à 22
La Semaine juridique, n° 2 - 18 janvier 2016, "Étendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer" - commentaire de la décision CE, 1er octobre 2015, n° 375356, (Vigie n° 73 - Octobre 2015), par Vincent Vioujas, pp. 25 à 27
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 / 15 - conclusions prononcées par Bertrand Dacosta dans l'affaire du CE, 22 mai 2015, n° 376079 (commentée dans Vigie n° 70 - Juin 2015), pp. 606 à 609