Circulaire du 8 mars 2016
Les classes préparatoires intégrées (CPI) sont destinées à accueillir des étudiants de condition modeste possédant les diplômes ou titres requis, ainsi que des demandeurs d’emploi, pour se présenter aux concours d’accès à la fonction publique, à l’issue d’une préparation garantissant un accompagnement méthodologique et un soutien financier et pédagogique adaptés.
La circulaire du 8 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des CPI est prise dans le cadre du plan de lutte contre le chômage de longue durée et répond à l’objectif d’une ouverture plus large de la fonction publique.
Elle fait ainsi suite aux orientations définies par les comités interminitériels "égalité et citoyenneté" des 6 mars et 26 octobre 2015.
Cette circulaire vise à renforcer les modalités de sélection des candidats par une meilleure prise en compte des critères sociaux afin d’attirer vers la fonction publique des personnes qui en sont objectivement éloignées pour des raisons tenant, entre autres, à leur situation sociale ou familiale, mais dont les qualités personnelles, ainsi que le potentiel, sont avérés et correspondent aux valeurs portées par la fonction publique et aux besoins en compétences des employeurs.
Elle prévoit une augmentation du nombre de places disponibles au sein des CPI et la création de nouvelles dans les zones géographiques non encore couvertes par ce dispositif.
Enfin, dans l’objectif de sécuriser le cadre juridique des CPI, elle prévoit la modification des textes fixant le cadre de fonctionnement des écoles de service public afin d’y introduire les dispositions autorisant leur existence.
La circulaire du 8 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des CPI est prise dans le cadre du plan de lutte contre le chômage de longue durée et répond à l’objectif d’une ouverture plus large de la fonction publique.
Elle fait ainsi suite aux orientations définies par les comités interminitériels "égalité et citoyenneté" des 6 mars et 26 octobre 2015.
Cette circulaire vise à renforcer les modalités de sélection des candidats par une meilleure prise en compte des critères sociaux afin d’attirer vers la fonction publique des personnes qui en sont objectivement éloignées pour des raisons tenant, entre autres, à leur situation sociale ou familiale, mais dont les qualités personnelles, ainsi que le potentiel, sont avérés et correspondent aux valeurs portées par la fonction publique et aux besoins en compétences des employeurs.
Elle prévoit une augmentation du nombre de places disponibles au sein des CPI et la création de nouvelles dans les zones géographiques non encore couvertes par ce dispositif.
Enfin, dans l’objectif de sécuriser le cadre juridique des CPI, elle prévoit la modification des textes fixant le cadre de fonctionnement des écoles de service public afin d’y introduire les dispositions autorisant leur existence.
Notes
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Circulaire du 8 mars 2016 relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées |
La Semaine juridique, n° 2 - 18 janvier 2016, "Étendue et limites des droits des fonctionnaires stagiaires : des principes à nuancer" - commentaire de la décision CE, 1er octobre 2015, n° 375356, (Vigie n° 73 - Octobre 2015), par Vincent Vioujas, pp. 25 à 27
Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 / 15 - conclusions prononcées par Bertrand Dacosta dans l'affaire du CE, 22 mai 2015, n° 376079 (commentée dans Vigie n° 70 - Juin 2015), pp. 606 à 609
La Semaine juridique, n° 9-10, 7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34