Publication du guide pratique « Accompagner et renforcer la mobilité des agents de la fonction publique de l’Etat en Europe »

Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ont développé un guide pratique « Accompagner et renforcer la mobilité des agents de la fonction publique de l’Etat en Europe ». Ce guide présente les opportunités de mobilité pour les agents publics de l’Etat, au sein des institutions de l’Union européenne ou dans une administration nationale d’un autre Etat membre ou en voie d’adhésion à l’Union européenne. Il est destiné aux agents intéressés ainsi qu’aux services des ressources humaines afin de les aider dans l’accompagnement de ces agents.

Les bénéfices que les agents peuvent tirer des mobilités européennes sont rappelés : enrichir leur parcours professionnel, mieux les former aux enjeux européens, renforcer leurs compétences linguistiques et leur vision multiculturelle. Le guide souligne également les avantages des dispositifs de mobilité pour les administrations, à savoir une meilleure compréhension de leurs fonctionnements respectifs et une multiplication des passerelles.

Le guide dresse un panorama complet des différents types de mobilité européenne, tant au sein des institutions européennes, par exemple en tant qu’expert national détaché, que dans l’administration d’un autre Etat, y compris dans des programmes d’échanges, en tant que conseiller résident de jumelage ou par voie de détachement. D’autres types de mobilités européennes sont également présentés, comme les concours européens ou les contrats CAST. Pour chaque mobilité, le guide identifie ses principales caractéristiques, les conditions d’éligibilité ou encore les démarches devant être engagées.

Le guide comprend des conseils pratiques à l’attention des agents intéressés pour qu’ils puissent organiser au mieux leur mobilité et valoriser leur expérience. Les éléments qu’ils doivent prendre en compte sont rappelés, par exemple en matière de prérequis linguistiques, de formation préalable aux questions européennes, et les modalités pratiques de la vie à l’étranger. Enfin, les principaux acteurs pouvant soutenir les projets de mobilités sont identifiés.
 
Notes
puce note Guide pratique « Accompagner et renforcer la mobilité des agents de la fonction publique de l’Etat en Europe »
puce note Site de la fonction publique. Mobilités et échanges en Europe
 
 
Conditions d'application de l'interdiction de "vapoter"

Le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif insère les articles R. 3513-2 à R. 3513-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 dans le code de la santé publique et modifie l’article R. 48-1 du code de procédure pénale en conséquence, pour prévoir les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction.

Ce décret précise que l’interdiction de vapoter, c'est à dire de fumer avec une cigarette électronique, s’applique dans les lieux de travail définis comme des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

La Semaine juridique, n° 9-10,  7 mars 2016, conclusions prononcées par Rémi Decout-Paolini, rapporteur public dans l'affaire du CE, 18 décembre 2015, n° 374194 (commentée dans Vigie n° 76 - Janvier 2016) "Sous quel régime de congé de maladie - et avec quels effets - l'administration doit-elle placer un fonctionnaire souffrant d'une dépression imputable au service ? ", pp. 28 à 34
La Semaine juridique, n° 47 - 23 novembre 2015, conclusions prononcées par Gilles Pellissier, rapporteur public, dans l'affaire du CE, 21 septembre 2015,  n° 372624, (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) "Clarifications sur les champs respectifs de la mesure d'ordre intérieur et de la mesure prise en considération de la personne", par Serge Deygas, pp. 34 à 40
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