Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans »
Cette circulaire précise les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’Etat d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde des enfants de moins de 6 ans.
Elle introduit une tranche d’aide à 200€ au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que des nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation.
Elle assouplit également la liste des pièces justificatives.
Elle s’applique aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.
Cette circulaire abroge la circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU garde d’enfant 0/6 ans ».
Elle introduit une tranche d’aide à 200€ au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que des nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation.
Elle assouplit également la liste des pièces justificatives.
Elle s’applique aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2020.
Cette circulaire abroge la circulaire du 24 décembre 2014 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU garde d’enfant 0/6 ans ».
Notes
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Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU-garde d’enfant 0/6 ans » |
