Prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
La circulaire du ministère de l’action et des comptes publics en date du 24 décembre 2019 précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant, subventions pour séjours d’enfants, allocation aux parents d’enfants handicapés et aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou en apprentissage, aide au séjour en centres de vacances spécialisés.
Cette circulaire abroge la circulaire du 26 décembre 2018 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (NOR : CPAF1833031C).
Notes
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Circulaire du 24 décembre 2019 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune NOR : CPAF1936852C |
