Remise du rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »

Thomas Mesnier, député de Charente, et Pierre Carli, président du Conseil national de l’urgence hospitalière, ont remis le rapport complet « Pour un pacte de refondation des urgences ». Ce rapport présente les réflexions menées sur la refondation des urgences, dans la continuité des mesures annoncées en septembre 2019 par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn.

Le premier tome du rapport détaille les pistes de réflexion retenues dans cet objectif. Il rappelle les objectifs de la stratégie « Ma Santé 2022 » dans laquelle le rapport s’inscrit et présente les difficultés que rencontrent actuellement les services des urgences.

Au total, les rapporteurs formulent 28 recommandations autour de trois axes.

Le premier axe est « l’amont » des urgences, notamment dans l’objectif de renforcer les dispositifs de soins en ville, ou encore de trouver des solutions alternatives aux urgences pour certains patients. Les rapporteurs proposent par exemple de favoriser les admissions directes dans les services hospitaliers pour les personnes âgées afin de désengorger les urgences.

Le deuxième axe est constitué de mesures pour agir sur l’organisation, le financement et la gestion des ressources humaines des services d’urgence. Il est par exemple proposer d’établir des projections démographiques fines concernant les médecins urgentistes pour adapter le nombre d’étudiants formés.

Le troisième axe concerne enfin des mesures « en aval » des urgences. Les rapporteurs recommandent par exemple de mettre en place un dispositif de gestion des lits dans chaque groupement hospitalier de territoire.

Le second tome se concentre sur cinq mesures spécifiques : l’organisation du service d’accès aux soins (SAS), la gradation des structures d’urgence, la réforme des transports médicalisés, la formation des médecins et les permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Chaque dispositif est présenté, ses problématiques actuelles sont exposées, et des recommandations sont formulées.

Les arbitrages sur les propositions de ce rapport devraient être rendus au début de l’année 2020.

 
Notes
puce note Rapport Pour un pacte de refondation des urgences
 
 

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité des services publics;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques.

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.

D’ici la fin du premier trimestre 2018, le Comité devra rendre un rapport qui évaluera chaque politique publique. Le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé, voire l’abandon de missions.

Le programme Action publique 2022 comprend trois volets : les travaux du Comité Action publique 2022 (CAP 22), le Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et les cinq chantiers transversaux de transformation suivants :

  • simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
  • transformation numérique ;
  • rénovation du cadre des ressources humaines ;
  • organisation territoriale des services publics ;
  • modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
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