L’organisation du temps de travail dans les services de la police nationale est modifiée
Un arrêté du 5 septembre 2019 réforme l’organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale. Ses dispositions s’appliquent, à compter du 1er janvier 2020, à tous les personnels exerçant dans les directions et services de la direction générale de la police nationale (DGPN), de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et des directions et services de la police nationale placés sous l’autorité du préfet de police.
Il contient des dispositions relatives aux principes généraux du temps de travail et des repos obligatoires, à l'organisation des régimes de travail et des droits à congés, ainsi qu’aux services supplémentaires. Il prévoit enfin plusieurs exceptions et dérogations.
Il contient des dispositions relatives aux principes généraux du temps de travail et des repos obligatoires, à l'organisation des régimes de travail et des droits à congés, ainsi qu’aux services supplémentaires. Il prévoit enfin plusieurs exceptions et dérogations.
Notes
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Arrêté du 5 septembre 2019 portant sur l'organisation relative au temps de travail dans les services de la police nationale |
La Semaine juridique, n° 3 - 23 janvier 2017, " Les agents des collectivités territoriales ne peuvent "monétiser" les jours de leur compte épargne-temps que si leur employeur l'a prévu expressément" Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, 23 novembre 2016, n° 395913 ( commentée dans Vigie n° 86- Décembre 2016 ), pp. 24 à 26
Rubrique ma rému - portail de la fonction publique Cette nouvelle rubrique du portail www.fonction-publique.gouv.fr est destinée à informer les agents publics sur les évolutions de leur rémunération suite aux récentes décisions : augmentation du point d’indice et mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations
La Semaine juridique, n° 45 - 9 novembre 2015 - Conclusions prononcées par Gilles Pelllissier, rapporteur public, dans l'affaire CE,18 septembre 2015, n° 376239 (commentée dans Vigie n° 73 - Octobre 2015) " Conséquences de l'annulation d'un refus de bénéficier de la retraite anticipée", pp. 31 à 33