La juridiction administrative, première institution de la sphère juridique à être doublement labellisée « Diversité » et « Egalité »

Le Conseil d’État et les juridictions administratives ont reçu le label « Diversité » le 10 février dernier et le label « Egalité » le 12 mars dernier.

Créé en 2008 afin de promouvoir des pratiques vertueuses dans le domaine des ressources humaines, le label « Diversité » a été décerné à la juridiction administrative, à l’unanimité, par la Commission nationale de la Diversité, sur proposition de l’Afnor Certification, valorisant ainsi des processus de recrutement, d’intégration et de déroulement de carrière exemplaires, qui garantissent le respect de l’égalité des chances et la promotion de la diversité.

Par ailleurs, les nombreuses initiatives prises par la juridiction administrative autour de la formation et du recrutement des personnels, du déroulement de carrière et des promotions et de la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle, ont conduit l’Afnor Certification et la commission de labellisation, composée de représentants de l’Etat, de syndicats de salariés et d’organisations patronales, à lui attribuer le label « Egalité », créé en 2005 pour récompenser l’exemplarité d’organismes novateurs dans leur approche de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ces deux labels sont accordés pour une durée de quatre ans avec un audit de suivi au bout de deux ans.
 
Notes
puce note Actualité du label « Diversité » sur le site du Conseil d’Etat
puce note Actualité du label « Egalité » sur le site du Conseil d’Etat
puce note Afnor certification
 
 

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité des services publics;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques.

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.

D’ici la fin du premier trimestre 2018, le Comité devra rendre un rapport qui évaluera chaque politique publique. Le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé, voire l’abandon de missions.

Le programme Action publique 2022 comprend trois volets : les travaux du Comité Action publique 2022 (CAP 22), le Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et les cinq chantiers transversaux de transformation suivants :

  • simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
  • transformation numérique ;
  • rénovation du cadre des ressources humaines ;
  • organisation territoriale des services publics ;
  • modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.
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