Publication d’un guide sur la sécurité numérique des collectivités territoriales

Le forum international de la sécurité (FIC) s’est tenu à Lille du 28 au 30 janvier 2020. A cette occasion, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un guide sur la sécurité numérique à destination des collectivités territoriales.
L’ANSSI constate que les collectivités territoriales sont de plus en plus dépendantes des systèmes d’information, pour répondre tant aux obligations réglementaires qu’aux demandes des citoyens.

Le guide permet d’abord d’identifier les nouvelles obligations réglementaires, qui visent notamment la transformation numérique des administrations de l’Etat, ainsi que le renforcement de la confiance des usagers dans l’utilisation des services numériques, de la sécurité des données à caractère personnel et de celle des acteurs critiques pour l’Etat. Le guide présente ainsi le cadre réglementaire applicable, notamment le référentiel général de sécurité (RGS), le règlement européen n°910/2014 « eIDAS », le règlement général sur la protection des données (RGPD) ou encore la directive européenne Network and Information Systems.

A travers ce guide, l’ANSSI adresse aussi plusieurs recommandations aux collectivités territoriales, pour qu’elles soient en mesure de mettre en œuvre ces réglementations. Elle indique notamment comment réagir en cas d’incident de sécurité, comment utiliser une signature électronique ou ouvrir un téléservice dans le respect des règles de sécurité, et comment recourir à l’externalisation pour gérer un système d’information.
 
Notes
puce note ANSSI, Sécurité numérique des collectivités territoriales
 
 

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des finances publiques de 2018 à 2022 et dans une circulaire du Premier ministre datée du 26 septembre 2017.

Ce programme de transformation de l’action publique poursuit trois objectifs :

  • améliorer la qualité des services publics;
  • offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé ;
  • accompagner la baisse des dépenses publiques.

Un Comité Action publique 2022 (CAP 22) est créé pour revoir l’ensemble des missions, des politiques et des dépenses publiques. Le Comité sera composé de personnalités qualifiées (françaises ou étrangères), de chefs d’entreprises, de parlementaires, d’élus locaux et de hauts fonctionnaires.

D’ici la fin du premier trimestre 2018, le Comité devra rendre un rapport qui évaluera chaque politique publique. Le Premier ministre précise que le Comité pourra proposer des transferts de compétence entre différents niveaux de collectivités, des transferts vers le secteur privé, voire l’abandon de missions.

Le programme Action publique 2022 comprend trois volets : les travaux du Comité Action publique 2022 (CAP 22), le Grand Forum de l’action publique à l’écoute des agents publics et des usagers et les cinq chantiers transversaux de transformation suivants :

  • simplification administrative et amélioration de la qualité de service ;
  • transformation numérique ;
  • rénovation du cadre des ressources humaines ;
  • organisation territoriale des services publics ;
  • modernisation de la gestion budgétaire et comptable.
Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.
Informations légales | Données personnelles