Une circulaire du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics du 14 janvier 2020 présente les objectifs, les critères et les modalités d’organisation de la procédure interministérielle de labellisation des formations mises en place pour les filières et compétences transverses.

Cette procédure de labellisation est prévue par le schéma directeur de la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l’Etat (2018-2020) dans son action prioritaire n° 3 : « Structurer des parcours de formation au sein des filières professionnelles en mettant en place un dispositif interministériel de labellisation ».

La labellisation a pour objectifs de valoriser l’offre de formation des ministères en attestant de leur qualité pédagogique et de leur conformité avec la stratégie de formation de la filière concernée. Elle permet également de favoriser la structuration de l’offre de formation dans une logique « métier » et d’approche par les compétences, et de renforcer le pilotage de l’offre de formation sur les domaines transverses.

La labellisation vise les formations à destination des agents des filières professionnelles transverses (achat public, ressources humaines, finances et budget, numérique et systèmes d’information et de communication) et qui ont trait aux compétences transverses (transformation de l’action publique, management). Elle s’adresse à tous les établissements et services qui concourent à la formation au sein des services de l’Etat (notamment les écoles de service public et services de formation) et s’applique aux formations proposées aussi bien au niveau interministériel qu’au niveau ministériel.

La labellisation est accordée pour une durée de trois ans, renouvelable. Elle permet de valoriser les actions de formation qui répondent à des critères de qualité et intègrent des objectifs de professionnalisation et d’accompagnement des évolutions des métiers et compétences transverses identifiés.

La procédure de labellisation est pilotée par les directions interministérielles dans leurs domaines de compétences respectifs :

Les directions interministérielles organisent de manière autonome la procédure de labellisation : elles définissent les orientations stratégiques prioritaires, instruisent les demandes de candidature, réunissent une commission interne de labellisation, octroient le label interministériel de formation et évaluent le dispositif dans leurs champs de compétences respectifs.

Le dispositif fait l’objet d’une gouvernance générale, sous la responsabilité de la DGAFP.

La charte commune aux directions métiers pour la labellisation des formations et la structuration de l’offre de formation, annexée à la circulaire, précise que les directions interministérielles doivent élaborer une stratégie partagée de formation et appliquer, pour l’instruction des demandes de labellisation, les critères de labellisation partagés. Ces critères doivent permettre d’apprécier, entre autres, l’adéquation des objectifs opérationnels avec les besoins en compétences métiers identifiés avec les services RH et la pertinence du contenu de formation avec les objectifs de formation et/ou un référentiel de formation métier.

Par ailleurs, les directions interministérielles doivent transmettre aux ministères, chaque année, une note actualisant les orientations stratégiques retenues au titre du processus de labellisation.

Les ministères et leurs opérateurs qui souhaitent obtenir le label interministériel pour les actions de formation organisées peuvent présenter leur candidature auprès des directions interministérielles. Un espace dédié à ce dispositif est disponible sur le portail de la fonction publique. Les formations labellisées y seront référencées en tant que formations dont la qualité pédagogique est attestée par la direction interministérielle concernée. Il fournit également les informations nécessaires pour accéder aux outils leur permettant de présenter leurs candidatures (dossier de candidature, identification de la direction interministérielle en charge de l’instruction de la demande, coordonnées des interlocuteurs, …).

Le porteur d’une formation labellisée s’engage à mutualiser avec les autres ministères le cahier des charges de la formation, l’ingénierie pédagogique et, si possible, toute autre source relative à la formation (contenu et mallette pédagogique).

Le dispositif interministériel de labellisation des formations, déployé depuis janvier 2020, fera l’objet d’une évaluation à la fin de l’année 2020 ou au début de l’année 2021.

 

Notes