Les cabinets de certains secrétaires d’Etat pourront compter davantage de collaborateurs
Depuis le décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, la composition des cabinets des ministres était limitée à dix collaborateurs. De même, les cabinets des ministres délégués et des secrétaires d’Etat ne pouvaient pas compter, respectivement, plus de huit et cinq collaborateurs. Cette mesure avait pour objectif, annoncé par le Gouvernement, que les cabinets ministériels s’appuient davantage sur les services des administrations centrales. A la suite de la publication de ce décret du 18 mai 2017, les cabinets avaient dû revoir leur organisation, notamment pour absorber une charge de travail importante.
Le décret n°2019-1013 du 2 octobre 2019 a apporté une première modification à ce décret, en disposant que chaque cabinet peut désormais comprendre, « en outre », un membre chargé spécifiquement du suivi de l’exécution des réformes (VIGIE n°116 – octobre 2019).
Le décret n°2020-27 du 15 janvier 2020 a modifié à nouveau le plafond fixé par le décret n°2017-1063 du 18 mai 2017. Il prévoit que les secrétaires d’Etat « dont le décret d’attributions précise les affaires qu’il traite par délégation du Premier ministre ou du ministre auprès duquel il est placé » pourront comporter huit collaborateurs, au même titre que les ministres délégués, auxquels pourra s’ajouter le membre chargé du suivi de l’exécution des réformes. Les cabinets des autres secrétaires d’Etat conservent le plafond de cinq collaborateurs.
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