La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié, le 25 mars 2020, une fiche présentant le dispositif de suspension temporaire du jour de carence pour les agents publics, applicable en cas d’arrêt de travail pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

En temps normal, les agents publics en arrêt de travail ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à compter du deuxième jour d’arrêt, conformément au I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Par dérogation à cette disposition, l’article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, supprime le jour de carence pour l’ensemble des assurés des différents régimes pendant la durée de la crise sanitaire, dont celui applicable à la fonction publique. Elle concerne tous les agents publics, titulaires et non titulaires, civils et militaires, quel que soit le motif de l’arrêt : mise en isolement, maladie ou contrainte de garder un enfant. Les arrêts de travail pris en compte sont ceux compris entre la date d’entrée en vigueur de cette disposition, le 24 mars 2020, et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Notes