Le décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement procède à l’actualisation des statuts particuliers des corps des agents techniques de l’environnement (ATE) et des techniciens de l’environnement (TE) afin de tenir compte de la création, au 1^er janvier 2020, du nouvel établissement public « Office français de la biodiversité » (OFB), issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Le texte confie la gestion des ATE et TE au directeur de l’OFB à compter du 1^er janvier 2021. Il place le corps des ATE en extinction et prévoit la promotion progressive des agents de ce corps dans celui des TE.

Ce texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l’exception des articles 5 et 11 qui entrent en vigueur le 1^er janvier 2021.

 

Notes