Deux décrets précisent la composition des cabinets des membres du gouvernement
Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels a limité à dix membres la composition du cabinet d’un ministre, à huit membres celle d’un ministre délégué ou d’un secrétaire d’Etat disposant d’une délégation du Premier ministre ou d’un ministre de tutelle et à cinq membres celle du cabinet d’un secrétaire d’Etat sans délégation. L’ensemble des cabinets pouvait toutefois comprendre un membre supplémentaire en charge « du suivi de l’exécution des réformes ».
Deux décrets sont venus préciser la composition des cabinets.
D’une part, le décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 rectifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels permet au ministre de la Santé de disposer d’un conseiller supplémentaire en charge du Covid-19.
D’autre part, le décret du 11 juillet 2020 simplifie les règles de composition des cabinets et augmente le nombre de membres maximum. Désormais, le décret vise uniquement les cabinets des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État. Le nombre maximum de membres du cabinet est passé de dix à quinze pour les ministres, de huit à treize pour les ministres délégués et de cinq ou à huit maximum pour tous les secrétaires d’État.
Deux décrets sont venus préciser la composition des cabinets.
D’une part, le décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 rectifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels permet au ministre de la Santé de disposer d’un conseiller supplémentaire en charge du Covid-19.
D’autre part, le décret du 11 juillet 2020 simplifie les règles de composition des cabinets et augmente le nombre de membres maximum. Désormais, le décret vise uniquement les cabinets des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État. Le nombre maximum de membres du cabinet est passé de dix à quinze pour les ministres, de huit à treize pour les ministres délégués et de cinq ou à huit maximum pour tous les secrétaires d’État.
Notes
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