Les informations administratives juridiques, n° 3 (mars 2018) : « L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale », p. 16 à 20.
L'auteur rappelle le contexte et la portée de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, appréhendés sous l’angle de la fonction publique territoriale, en s'interrogeant sur la manière dont cette expérimentation impacte plus largement l’ensemble de la fonction publique.
Les informations administratives juridiques, n° 3 (mars 2018) : « L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale », p. 16 à 20.
L'auteur rappelle le contexte et la portée de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, appréhendés sous l’angle de la fonction publique territoriale, en s'interrogeant sur la manière dont cette expérimentation impacte plus largement l’ensemble de la fonction publique.
L'auteur rappelle le contexte et la portée de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, appréhendés sous l’angle de la fonction publique territoriale, en s'interrogeant sur la manière dont cette expérimentation impacte plus largement l’ensemble de la fonction publique.
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Élaborée par la DGAFP à partir d’une analyse de sources d’informations publiées en plusieurs langues, tant par les administrations publiques, le secteur privé, que les organisations internationales, elle présente les initiatives menées en matière de ressources humaines et de fonction publique.
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Elle s’adresse principalement à tous les acteurs de la filière des ressources humaines mais également à toute personne souhaitant disposer d’une actualité sur les évolutions de la fonction RH. Lien pour s'abonner à Vision RH
AJDA n° 13 / 2017 - 10 avril 2017, "L'administration ne murmure pas à l'oreille du juge", commentaire de l'ordonnance du juge des référés du CE, 23 décembre 2016, n° 405791 (commentée dans Vigie n° 88 - février 2017) par Guillaume Odinet et Sophie Roussel, pp. 736 à 740
RFDA, n° 5, septembre - octobre 2016 " Le délai raisonnable de recours contre une décision individuelle irrégulièrement notifiée", Conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public, sur CE, Ass 13 juillet 2016 n° 387763, (commentée dans Vigie n° 83 - Septembre 2016) pp. 927 à 942
AJDA, n° 29/2016 - 12 septembre 2016, " Délai de recours : point trop n'en faut ", par Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume Odinet (commentaire de la décision du CE, 13 juillet 2016, n° 387763, commentée dans Vigie n° 83 - Septembre 2016), pp. 1629 à 1634
Utilisateur régulier ou occasionnel de la BJFP, votre avis nous intéresse ! Dans le cadre d'un projet de refonte de la Base de données juridiques de la Fonction publique, nous souhaitons connaître l'usage que vous en faites.
Un questionnaire est à votre disposition, selon votre profil, sur la page d'accueil de la BJFP. Y répondre ne vous prendra que quelques minutes.
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Les Informations administratives juridiques (IAJ), n°3 (mars 2018) : « L’entrée en vigueur de la prescription de l’action disciplinaire », (CE, 30 décembre 2017, n° 403046), p. 22 à 25.
L' article analyse une récente jurisprudence du Conseil d'Etat relative au point de départ du délai de prescription en matière disciplinaire.
L' article analyse une récente jurisprudence du Conseil d'Etat relative au point de départ du délai de prescription en matière disciplinaire.
Actualité juridique du droit administratif (AJDA), n° 14/2018 (16 avril 2018), p. 777 (CE, 22 décembre 2017, n°407300, inédit au recueil Lebon).
L’AJDA analyse une décision du Conseil d'Etat qui indique que l’autorisation faite par l’administration de participer aux épreuves d’un concours ou examen professionnel crée des droits au profit de l’agent public qui le passe, tandis qu'une réponse générale faite par l'administration à une demande de renseignement sur un concours ou un examen n’est pas créatrice de droits.
L’AJDA analyse une décision du Conseil d'Etat qui indique que l’autorisation faite par l’administration de participer aux épreuves d’un concours ou examen professionnel crée des droits au profit de l’agent public qui le passe, tandis qu'une réponse générale faite par l'administration à une demande de renseignement sur un concours ou un examen n’est pas créatrice de droits.