Paru dans le N°102 - Mai 2018
Légistique et procédure contentieuse
Les informations administratives juridiques, n° 3 (mars 2018) : « L'expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique territoriale », p. 16 à 20.
L'auteur rappelle le contexte et la portée de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, appréhendés sous l’angle de la fonction publique territoriale, en s'interrogeant sur la manière dont cette expérimentation impacte plus largement l’ensemble de la fonction publique.
L'auteur rappelle le contexte et la portée de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, appréhendés sous l’angle de la fonction publique territoriale, en s'interrogeant sur la manière dont cette expérimentation impacte plus largement l’ensemble de la fonction publique.