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118
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Annonce Titre
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Statut général et dialogue social
4 article(s)
Les dispositions applicables aux agents publics dans la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale
La rupture conventionnelle est ouverte aux agents de la fonction publique
Elaboration d’un guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique
Publication d’un guide sur les emplois fonctionnels dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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Statuts particuliers
1 article(s)
Procédure disciplinaire dérogatoire pour les faits de cessation concertée du service des personnels de l'administration pénitentiaire
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Recrutement et formation
6 article(s)
Précisions concernant les règles d’alimentation du compte personnel de formation et les modalités de portabilité des droits dans la fonction publique
Les nombres maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeurs, d’experts de haut niveau et de directeurs de projets sont fixés dans chaque ministère
Formation des agents publics aux gestes qui sauvent
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être titularisé sans décision expresse même à l’issue d’une période probatoire
Données statistiques sur l’évolution de l’emploi dans les trois versants de la fonction publique en 2018
Bercy propose une e-formation sur le handicap au travail
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Carrières et parcours professionnels
5 article(s)
Les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration d’un service de l’Etat ou de l’un de ses établissements publics sont précisés
Un fonctionnaire victime de harcèlement moral peut être affecté, muté ou détaché sur décision de son employeur
Evolutions en matière de mobilité et de transitions professionnelles
Publication d’une note statistique sur la mobilité des agents de la fonction publique de l’Etat
Colloque sur l’employabilité durable des agents publics
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Rémunérations, temps de travail et retraite
5 article(s)
Extension du versement de l’indemnité forfaitaire de risque aux personnels exerçant la majorité de leur temps de travail dans les services d’urgence
Reconduction et réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
Arrêtés d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la météorologie et des services sociaux
Des pères de plusieurs enfants sont légitimes à faire valoir leur droit à complément de pension au même titre que les mères
Données statistiques sur l’indice de traitement brut – grille indiciaire dans la fonction publique pour le troisième trimestre 2019
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Politiques sociales
5 article(s)
L'action sociale interministérielle au bénéfice des personnels de l'Etat
Prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune
Barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
1,5 million de jours de carence ont été prélevés en 2018 dans la fonction publique territoriale
Etat des lieux de l’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique
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Encadrement supérieur
4 article(s)
Bilan et extension du dispositif de nominations équilibrées sur les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique
Mesures d’accompagnement des fonctionnaires détachés sur certains emplois fonctionnels concernés par les réorganisations des services de l’Etat
Les modalités de l’ouverture des emplois de direction de l’Etat aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire sont précisées par décret
Rapport du comité de sélection pour la procédure dite du tour extérieur des administrateurs civils au titre de 2019
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Agents contractuels de droit public
3 article(s)
La procédure de recrutement des agents contractuels sur les emplois permanents de la fonction publique est précisée
Un Etat membre peut exclure certaines catégories de contrats du champ de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée
Un agent vacataire peut se prévaloir de la qualité d’agent non titulaire si l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration
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Légistique et procédure contentieuse
6 article(s)
Publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice sur la procédure administrative contentieuse
Il est possible de recourir à un prestataire privé pour participer à la rédaction de l’exposé des motifs et à l’étude d’impact d’un projet de loi
Les dispositions de la loi sur la liberté de presse, qui interdisent de photographier ou d’enregistrer les audiences, sont conformes à la Constitution
Pour la première fois, le Conseil d’Etat juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution
Premières assises nationales de la médiation administrative
La QPC fête son dixième anniversaire
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Transformation publique
8 article(s)
Publication de la loi Engagement et Proximité
La nouvelle organisation du réseau des chambres de commerce et d’industrie issue de la loi PACTE est précisée
Suppression de plusieurs commissions administratives à caractère consultatif
Plusieurs décrets procèdent à la déconcentration de décisions administratives individuelles
Guide de la déconcentration des actes de gestion
Les journées numériques à Bercy
Actualités du référentiel Marianne : généralisation, nouveaux engagements, résultats 2019 et actions exemplaires
Remise du rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
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