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Annonce Titre
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Statut général et dialogue social
3 article(s)
Accord du 21 décembre 2015
Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Décrets n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 et n° 2015-1894 du 29 décembre 2015
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Statuts particuliers
2 article(s)
Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015
CE, 25 novembre 2015, n° 383220
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Recrutement et formation
1 article(s)
Décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015
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Carrières et parcours professionnels
4 article(s)
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015
CE, 10 décembre 2015, n° 361666
CE, 11 décembre 2015, n° 386441
CE, 18 décembre 2015, n° 374194
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Rémunérations, temps de travail et retraite
16 article(s)
Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêtés des 21, 22, 23 et 24 décembre 2015
Arrêtés des 17, 21, 22, 23, 24 et 28 décembre 2015
Arrêtés des 18, 23 et 28 décembre 2015
Arrêtés des 23 et 24 décembre 2015
Arrêtés des 17, 18, 21, 22 et 23 décembre 2015
Arrêtés des 18 et 22 décembre 2015
Arrêtés des 21, 22, 23, 24, 28 et 30 décembre 2015
Arrêtés des 16,17,18, 21, 23, 28 et 30 décembre 2015
Arrêtés des 21, 23 et 28 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015
CE, 11 décembre 2015, n° 375736
CE, 16 décembre 2015, n° 387624
CE, 16 décembre 2015, n° 387815
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Politiques sociales
2 article(s)
Arrêté du 22 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015
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Encadrement supérieur
4 article(s)
Décrets n° 2015-1913, n° 2015-1914, n° 2015-1915 et n° 2015-1916 du 29 décembre 2015
Arrêté du 4 décembre 2015
Arrêtés du 16 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015
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Agents contractuels de droit public
2 article(s)
CE, 16 décembre 2015, n° 389989
Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015
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Légistique et procédure contentieuse
3 article(s)
CE, 2 décembre 2015, n° 382641
AJDA
, n° 43/2015 - 21 décembre 2015
"L'entrée en vigueur des actes administratifs dans le code des relations entre le public et l'administration",
par Jacques Petit,
pp. 2433 à 2439
AJDA
, n° 44/2015 - 28 décembre 2015
"La codification du retrait et de l'abrogation des actes administratifs unilatéraux",
par Gweltaz Eveillard,
pp. 2474 à 2484
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Transformation publique
3 article(s)
Circulaire du 21 décembre 2015
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la table annuelle 2015 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2015.
Les tables annuelles sont consultables sur le
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