Espagne : nouvelle réglementation sur la prévention des conflits d’intérêt
Avec l’apparition de nouvelles formes de revenus (liées notamment au développement de l’économie numérique), le Gouvernement veut modifier la réglementation applicable aux agents publics pour continuer à prévenir tous types de conflits d’intérêt. Il envisage de faire évoluer la liste des activités incompatibles avec l’exercice d’un emploi. Parallèlement, une consultation nationale est ouverte pour recueillir l’avis des citoyens.
Notes
 |