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Juillet-Août 2019
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Annonce Titre
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Statut général et dialogue social
9 article(s)
Procédure de recueil des signalements émis par les agents dans le cadre d’une procédure d’alerte : services du Premier ministre, directions et services relevant d’un programme budgétaire des ministères économiques et financiers
Modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l’Etat des missions exercées par le référent déontologue et le référent alerte
Elargissement à certains corps relevant de l’éducation nationale de la possibilité de déroger aux dispositions du statut général de la fonction publique et prise en compte de priorités liées à la situation personnelle de leurs membres en cas de demande d’affectation outre-mer
Les personnels des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin relèvent de plein droit, au 1er janvier 2021, de la Collectivité européenne d’Alsace
La protection fonctionnelle due à un fonctionnaire victime de diffamation par voie de presse peut prendre la forme d’un droit de réponse
La méconnaissance du délai de convocation à un conseil de discipline porte atteinte au droit de la défense
Création des fonctions de médiateur national et de médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Etat des lieux de la radicalisation dans les services publics
Remise du rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2018-2019
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Recrutement et formation
7 article(s)
Mise en œuvre du nouveau modèle de formation initiale pour les élèves des instituts régionaux d’administration (IRA) / Modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l’Etat en cas de rupture de l’obligation de servir pour les élèves et anciens élèves des IRA
Mise en œuvre de la campagne 2019-2020 de l'opération "30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires"
Mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat pour 2019-2020
Un décret précisera les corps dans lesquels des fonctionnaires hospitaliers pourront être nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Etat statistique des recrutements externes dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale
Le Défenseur des droits dénonce toute discrimination à l'embauche fondée sur une inaptitude potentielle liée à l'état de santé d'un agent public
Publication du bilan d’activité 2018 des plates-formes régionales d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH)
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Carrières et parcours professionnels
3 article(s)
Mise en œuvre du PPCR au bénéfice des chercheurs de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Le changement d’affectation d’un fonctionnaire doit être analysé comme une mutation s’il entraîne un changement de résidence dans une nouvelle commune
Publication d'un rapport thématique de la Cour des comptes sur l'efficacité des procédures d'affectation et de mobilité des fonctionnaires de l'Etat
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Rémunérations, temps de travail et retraite
7 article(s)
Les agents en situation de handicap et les femmes en état de grossesse peuvent bénéficier d’une dérogation à la quotité hebdomadaire de télétravail
Arrêtés d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil d’Etat précise les modalités d’application de la prescription quadriennale en matière de pension
La période de référence pour apprécier le temps de travail des policiers doit s’entendre comme une période glissante
La commission de réforme est tenue, lorsque cela est nécessaire, de consulter un médecin spécialiste de la pathologie invoquée par le fonctionnaire
Evolution salariale dans la fonction publique territoriale en 2017
Publication du rapport de Monsieur DELEVOYE sur la réforme des retraites
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Politiques sociales
3 article(s)
Une altercation entre un fonctionnaire souffrant d’un syndrome dépressif et son supérieur hiérarchique ne peut pas constituer un accident de service donnant droit au bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité
L'application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale
Publication du bilan social des ministères économiques et financiers (2018)
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Encadrement supérieur
2 article(s)
La durée de la scolarité et l’organisation administrative de l’Ecole nationale d’administration (ENA) sont modifiées
Les emplois de chefs de poste consulaire ne constituent pas des emplois à la décision du Gouvernement
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Agents contractuels de droit public
6 article(s)
Les agents contractuels d’un GRETA sont des agents de l’établissement public d’enseignement support de ce GRETA et non des agents de l’État
La gestion des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique
La loi de transformation de la fonction publique : quel apport pour les contractuels ?
La généralisation du contrat comme mode alternatif de recrutement ?
L'occupation des emplois permanents par les fonctionnaires : vers un nouveau modèle ?
Les apprentis dans la fonction publique
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Légistique et procédure contentieuse
5 article(s)
Le Conseil d’Etat précise la répartition des compétences internes au sein de la juridiction administrative pour les litiges relatifs aux pensions de retraite
L’obligation de publication des instructions et circulaires connaît certaines dérogations
La production spontanée par l’administration de l'acte attaqué à la place du requérant rend la procédure recevable
Le contentieux des contractuels dans la fonction publique
Comment réduire le poids des normes en aval de leur production ?
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Transformation publique
10 article(s)
Mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
Mise en place de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles (DDI)
Le rôle des secrétaires généraux des ministères est renforcé / Les procédures de gestion des emplois supérieurs de l’Etat sont assouplies
Mise en place du réseau France services qui doit permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives au plus près du terrain
Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Les impacts RH de la loi de transformation de la fonction publique
Décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale de la loi de transformation de la fonction publique
Présentation des résultats de la consultation des agents publics sur la simplification dans la fonction publique
Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 Loi de transformation de la fonction publique (Conformité)
Missions confiées à la préfiguratrice de l'Agence d’accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l’État
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