Europe : lois nationales protégeant les lanceurs d’alerte
Alors que la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte doit avoir été transposée en droit national dans tous les États membres depuis le 17 décembre dernier, trois nouveaux pays (Chypre, France et Lettonie) viennent de se mettre en conformité en ce début d’année. Ils s’ajoutent aux cinq qui ont voté cette loi en 2021 : (par ordre chronologique d’adoption) le Danemark, la Suède, Malte, le Portugal et la Lituanie).
Notes
 |