Arrêté du 6 septembre 2016
L’arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l’application de l’article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’École nationale d’administration précise les éléments du dossier transmis par les administrations ou institutions d’emploi à la commission de suivi de la procédure d’affectation.
Dans le cadre de la procédure d’affectation des élèves de l’École nationale d’administration, ce dossier comprend une présentation générale de l’organisation dans laquelle les emplois sont proposés, une description des emplois et de profils de carrière proposés, ainsi que les modalités retenues pour les rencontres entre les employeurs et les élèves.
L’arrêté précise le contenu de chaque élément mentionné.
Notes
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Arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration |
AJDA, n° 13/2016 - 18 avril 2016, conclusions prononcées par Gaëlle Dumortier, rapporteur public, dans l'affaire CE, 27 janvier 2016, n° 384873 (commentée dans Vigie n° 77 - février 2016), "Les critères de l'emploi à la décision du gouvernement", pp. 740 à 743
AJFP, n° 5 - septembre 2016 " Le fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes doivent-ils être reclassés ? " commentaire de la décision du CE, 17 février 2016, n° 381429 (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), par Jimmy Robbe, pp. 208 à 281
Étude annuelle 2016 du Conseil d'État, à consulter sur le site internet de la Documentation française, "Simplification et qualité du droit"
AJDA, n° 29/2016 - 12 septembre 2016, " Délai de recours : point trop n'en faut ", par Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume Odinet (commentaire de la décision du CE, 13 juillet 2016, n° 387763, commentée dans Vigie n° 83 - Septembre 2016), pp. 1629 à 1634