L’arrêté du 6 septembre 2016 pris pour l’application de l’article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’École nationale d’administration précise les éléments du dossier transmis par les administrations ou institutions d’emploi à la commission de suivi de la procédure d’affectation.
 

Dans le cadre de la procédure d’affectation des élèves de l’École nationale d’administration, ce dossier comprend une présentation générale de l’organisation dans laquelle les emplois sont proposés, une description des emplois et de profils de carrière proposés, ainsi que les modalités retenues pour les rencontres entre les employeurs et les élèves.
 

L’arrêté précise le contenu de chaque élément mentionné.

Notes

L’arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière modifie la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de santé constitués en une direction commune figurant à l’article 1^er de l’arrêté du 7 janvier 2014.

Conformément au décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 précité, ces emplois fonctionnels comportant des responsabilités particulières sont accessibles par voie de détachement.