Les premières rencontres de Vigie
auront lieu à Paris, le lundi 21 novembre 2016 de 9h00 à 13h00 (centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy 75012 Paris) sur le thème de "La prévention et la gestion par l'administration du contentieux de la fonction publique : quelles possibilités ?".
Ce colloque, labellisé par l'École du management et des ressources humaines (ÉMRH), permettra d'aborder deux thématiques, sous la forme de tables-rondes incluant des témoignages d'experts :
1. La prévention du contentieux et la sécurisation de la décision administrative,
2. Les techniques contentieuses mises en oeuvre pour défendre les intérêts des parties devant les juridictions administratives.
Un panorama de l'actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique sera également présenté par un membre du Conseil d'État.
Le programme détaillé vous sera communiqué prochainement.
auront lieu à Paris, le lundi 21 novembre 2016 de 9h00 à 13h00 (centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy 75012 Paris) sur le thème de "La prévention et la gestion par l'administration du contentieux de la fonction publique : quelles possibilités ?".
Les premières rencontres de Vigie
auront lieu à Paris, le lundi 21 novembre 2016 de 9h00 à 13h00 (centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy 75012 Paris) sur le thème de "La prévention et la gestion par l'administration du contentieux de la fonction publique : quelles possibilités ?".
auront lieu à Paris, le lundi 21 novembre 2016 de 9h00 à 13h00 (centre Pierre Mendès France, 139 rue de Bercy 75012 Paris) sur le thème de "La prévention et la gestion par l'administration du contentieux de la fonction publique : quelles possibilités ?".
Ce colloque, labellisé par l'École du management et des ressources humaines (ÉMRH), permettra d'aborder deux thématiques, sous la forme de tables-rondes incluant des témoignages d'experts :
1. La prévention du contentieux et la sécurisation de la décision administrative,
2. Les techniques contentieuses mises en oeuvre pour défendre les intérêts des parties devant les juridictions administratives.
Un panorama de l'actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique sera également présenté par un membre du Conseil d'État.
Le programme détaillé vous sera communiqué prochainement.
AJFP, n° 5 - septembre 2016 " Le fonctionnaires stagiaires physiquement inaptes doivent-ils être reclassés ? " commentaire de la décision du CE, 17 février 2016, n° 381429 (commentée dans Vigie n° 81 - Juin 2016), par Jimmy Robbe, pp. 208 à 281
Étude annuelle 2016 du Conseil d'État, à consulter sur le site internet de la Documentation française, "Simplification et qualité du droit"
AJDA, n° 29/2016 - 12 septembre 2016, " Délai de recours : point trop n'en faut ", par Louis Dutheillet de Lamothe et Guillaume Odinet (commentaire de la décision du CE, 13 juillet 2016, n° 387763, commentée dans Vigie n° 83 - Septembre 2016), pp. 1629 à 1634