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100
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Agents contractuels de droit public
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Annonce Titre
1 article(s)
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Statut général et dialogue social
9 article(s)
Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018
Décrets n° 2018-63 du 2 février 2018 et n° 2018-127 du 23 février 2018
Décrets n° 2018-138, n° 2018-139 et n° 2018-140 du 26 février 2018
Arrêté du 14 février 2018
Arrêté du 19 février 2018
CEDH, 22 février 2018, n° 588/13
Cahiers juridiques de La Gazette
n° 2017 - février 2018 " Élections professionnelles 2018 : les nouvelles obligations "
,
par Aurélie Ave
line et Nathalie Kaczmarczyk, pp. 12 à 15
A consulter sur le site de l’Assemblée Nationale,
Rapport d’information déposé en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts
par Fabien MATRAS et Olivier MARLEIX.
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Statuts particuliers
1 article(s)
CE, 21 février 2018, n° 399260
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Recrutement et formation
4 article(s)
Décret n° 2018-114 du 16 février 2018
CE, 26 janvier 2018, n° 401796
Gazette de l'hôpital
, Février 2018, n° 132, "
L'expérimentation du dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B ("PRAB")
", par Isabelle Filippi, pp. 1 à 7
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Carrières et parcours professionnels
4 article(s)
CE, 21 février 2018, n° 396013
CE, 20 février 2018, n° 401731
AJDA
n° 04 / 2018 - 5 février 2018, "
Le détachement sur un statut d'emploi n'ouvre pas droit au reclassement
", conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public dans l'affaire de la
CAA de Nantes, 24 novembre 2017, n° 16NT02712
, pp. 226 à 229
Décrets n° 2018-141 et n° 2018-135 du 27 février 2018
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Rémunérations, temps de travail et retraite
5 article(s)
Circulaire du 15 février 2018
Note d'information du 12 décembre 2017
CE, 26 janvier 2018, n° 407356
La Semaine juridique
, n° 6 - 12 février 2018, "
Répartition entre deux collectivités des frais liés à un accident imputable au service
", conclusions de Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public dans l'affaire
CE, 24 novembre 2017, n° 397227
(commentée dans
Vigie n° 97- Décembre 2017
), pp. 38 à 41
A consulter sur le portail de la fonction publique, "
Guide des partenaires sociaux européens pour les administrations d'État et fédérales ; Bien-être et santé et sécurité au travail (SST) : combattre les risques psychosociaux au travail
".
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Politiques sociales
2 article(s)
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018
Décret n° 2018-64 du 2 février 2018
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Encadrement supérieur
1 article(s)
Arrêtés du 29 janvier 2018
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Légistique et procédure contentieuse
4 article(s)
CE, 26 janvier 2018, n° 415512
AJDA
n° 04 / 2018 - 5 février 2018, "
L'application dans le temps du code des relations entre le public et l'administration
", par Nathalie Bettio, pp. 200 à 207
AJDA
n° 05 / 2018 - 12 février 2018, "
Vivre sans plaider est-ce contentement ? ; l'amende pour recours abusif devant le Conseil d'État
", par Jean-Roch Mauzy, pp. 256 à 260
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018
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