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96
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Agents contractuels de droit public
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Statut général et dialogue social
2 article(s)
Les vidéos des
deuxièmes rencontres de Vigie
qui ont eu lieu le jeudi 12 octobre 2017 sur le thème de "
La discipline dans la fonction publique : quelles évolutions
?
" sont en ligne sur le
portail de la fonction publique
.
RFDA
, n° 5, novembre - décembre 2017 "
De la grève comme d'un conflit civil : l'évolution du pouvoir de réquisition des grévistes en droit administratif
", par Grégory Bligh pp. 958 à 971
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Recrutement et formation
5 article(s)
Décrets n° 2017-1470 et n° 2017-1471 du 12 octobre 2017
CE, 27 septembre 2017, n° 404475
CE, 16 octobre 2017, n° 383459
CJUE, 18 octobre 2017, n° C-409/16
AJDA
n° 36 / 2017 - 26 octobre 2017,
" Enseigner, c'est distinguer",
par Pierre Juston, commentaire de la décision
CE, 28 juillet 2017, n° 390740
relative au respect du principe de laïcité par les élèves infirmiers, pp. 2084 à 2088
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Carrières et parcours professionnels
8 article(s)
Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017
Décrets n° 2017-1437 et n° 2017-1440 du 3 octobre 2017
Décrets n° 2017-1455 du 9 octobre 2017, n° 2017-1503 et n° 2017-1504 du 27 octobre 2017
Décrets n° 2017-1494, n° 2017-1495 et n° 2017-1496 du 26 octobre 2017
Décrets n° 2017-1505 et n° 2017-1506 du 27 octobre 2017
Décret n° 2017-1509 du 27 octobre 2017
Note d'information du 3 octobre 2017
CE, 13 octobre 2017, n° 398856
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Rémunérations, temps de travail et retraite
4 article(s)
CE, 22 septembre 2017, n° 398310
CE, 6 octobre 2017, n° 407297
CE, 13 octobre 2017, n° 396934
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Encadrement supérieur
1 article(s)
Décret n° 2017-1502 du 27 octobre 2017
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Légistique et procédure contentieuse
3 article(s)
CE, 6 octobre 2017, n° 401565
CE, 23 octobre 2017, Avis, n° 412285
AJDA
n° 34 / 2017 - 12 octobre 2017,
"La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'État",
par Antoine Claeys, pp. 1945 à 1953
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Transformation publique
2 article(s)
Circulaire du 19 octobre 2017
Circulaire du 24 octobre 2017
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