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122
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Mars-Avril-Mai 2020
Mars-Avril-Mai 2020
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Annonce Titre
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Statut général et dialogue social
9 article(s)
Les dispositifs de signalement et de traitement des situations de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes à mettre en place dans les administrations publiques sont précisés
De nouvelles dispositions pour répondre aux enjeux des services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
Les modalités d’élection des commissions paritaires d’établissement sont modifiées
Un agent public commet une faute déontologique en ayant une relation sexuelle avec une collègue en situation de vulnérabilité morale et financière alors qu'il se trouvait chez elle dans le cadre de ses fonctions d'assistant social pour l'accompagner et notamment instruire une demande d'aide financière qu'elle avait sollicitée
Les avancées en matière déontologique mises en œuvre par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
L'AJDA consacre un dossier aux acteurs de la déontologie
Rappels concernant la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Rapport pour renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Covid-19 : dispositions réglementaires et ressources en matière de prévention
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Statuts particuliers
2 article(s)
Actualisation des statuts particuliers des corps des agents techniques et des techniciens de l'environnement afin de tenir compte de la création de l'Office français de la biodiversité
Création du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
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Recrutement et formation
4 article(s)
Dispositif de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des personnes en situation de handicap à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Modification du régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial
La mise en place de la "base concours" est achevée
Publication de statistiques relatives à la formation statutaire et professionnelle dans la fonction publique de l’Etat en 2018
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Carrières et parcours professionnels
12 article(s)
Les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique sont précisées
Précisions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap et le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Dispositif permettant aux fonctionnaires en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement
Portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, procédures de recrutement et examens en faveur des personnes en situation de handicap
Un décret facilite la mobilité interministérielle
Des précisions sont apportées à l'entretien annuel d'évaluation des magistrats administratifs
Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations au bénéfice du corps des médecins inspecteurs de santé publique
Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations au bénéfice du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Le devoir d'impartialité d'un comité de sélection au recrutement d'un enseignant-chercheur doit s'apprécier en fonction de la nature hautement spécialisée du recrutement et du faible nombre de spécialistes de la discipline susceptibles d'y participer
Publication de la liste des lauréats du Fonds en faveur de l’égalité professionnelle 2020
Edition 2019 des chiffres-clés de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
La Place de l'emploi public se dote d'une interface mobile
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Rémunérations, temps de travail et retraite
15 article(s)
Les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la mise en disponibilité pour élever un enfant évoluent
Les modalités du télétravail sont assouplies pour les fonctionnaires et pour les magistrats
Instauration d’une prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements de la fonction publique hospitalière
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service entre en vigueur dans la fonction publique hospitalière
Pérénnisation du déplafonnement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière en cas de circonstances exceptionnelles, pour les personnels nécessaires à la prise en charge des patients
Un décret permet de majorer les heures complémentaires effectuées par des agents à temps non complet au sein de la fonction publique territoriale
Un décret pour encourager les modalités de déplacement plus vertueuses en accord avec la transition énergétique
Les décisions de congés et autorisations d’absence pour les personnels de direction et les directeurs de soins sont partiellement déconcentrées aux chefs d’établissement
Arrêté d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des techniciens du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l’environnement
Un arrêté fixe la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
Covid-19 : Assouplissement temporaire des règles de gestion du compte épargne-temps
La Cour de justice de l’Union européenne encadre le recours aux congés spéciaux au sens de la directive 2003/88
Les lauréats du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail 2020 ont été désignés
Un guide de la région Île-de-France pour télétravailler et manager à distance
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Politiques sociales
2 article(s)
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique
La Cour de justice de l’Union européenne encadre la discrimination de l'embauche fondée sur l'âge
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Encadrement supérieur
2 article(s)
Les modalités de recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
Covid-19 : Deux guides pratiques pour manager dans un contexte post-crise
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Agents contractuels de droit public
1 article(s)
Le recours aux contractuels élargi par la loi de transformation de la fonction publique
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Légistique et procédure contentieuse
1 article(s)
Le ressort des cours administratives d’appel de Nantes, Paris et Versailles est modifié à compter du 1er septembre 2020
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Transformation publique
2 article(s)
Le droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires est pérennisé
Deux décrets précisent la composition des cabinets des membres du gouvernement
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