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121
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Agents contractuels de droit public
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Statut général et dialogue social
13 article(s)
Instauration d’un état d’urgence sanitaire permettant de fonder toute mesure réglementaire ou individuelle limitant certaines libertés afin de lutter contre l’épidémie et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise
Suspension des délais prévus en matière de question prioritaire de constitutionnalité
Restrictions des déplacements et mesures de réquisition
Généralisation des réunions à distance des instances collégiales administratives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibérations à distance des instances de dialogue social dans la fonction publique en temps de crise sanitaire
Publication d'un rapport de la mission de suivi constituée au sein de la commission des lois du Sénat sur l'examen des premières mesures adoptées par le Gouvernement en vertu de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Foire aux question (FAQ) pour les employeurs et agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19
Foire aux questions (FAQ) portant sur la fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19
Foire aux questions (FAQ) pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents dans le cadre de la gestion du Covid-19
Exercice du droit de retrait
Les mesures possibles en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du plan de continuité de l'activité ou d’un recours abusif au droit de retrait
Synthèse des dispositifs mis en place par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Foire aux questions (FAQ) sur la sortie du confinement lié au Covid-19 dans la fonction publique
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Statuts particuliers
3 article(s)
La situation de crise sanitaire constitue un cas de force majeure justifiant que la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics soit dégagée pour tout manquement comptable en lien avec la crise
Prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Un décret permet au service de santé du ministère des Armées de redéployer l'activité de certains praticiens pour faire face à l'épidémie de Covid-19
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Recrutement et formation
1 article(s)
Adaptations des modalités d’accès aux corps, cadres d’emplois et grades et emplois des agents publics
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Rémunérations, temps de travail et retraite
9 article(s)
Prise de jours RTT ou congés au titre de la période d’urgence sanitaire
Les conditions d’indemnisation des médecins et infirmiers en exercice, retraités ou en formation, réquisitionnés par le préfet dans le cadre de l’épidémie sont précisées par arrêté
Prise en charge des frais de repas des agents dont la présence physique sur le lieu de travail est impérative dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Modalités du versement d’une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale
Modalités du versement d’une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l’Institution nationale des invalides
Foire aux questions (FAQ) sur l'ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique
Dérogation en matière de temps de travail pour les agents publics
Déplafonnement des heures supplémentaires dans le cadre du Covid-19
Le recours au télétravail, d’abord envisagé comme modalité occasionnelle d’organisation du travail, se généralise à l’occasion de la crise sanitaire
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Politiques sociales
4 article(s)
Arrêts de travail et indemnités journalières dans le cadre du Covid-19
Renfort apporté aux établissements de santé et médico-sociaux par les fonctionnaires – modalités RH
Le report de l’indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du Covid-19
Suspension du délai de carence dans la fonction publique le temps de la crise sanitaire
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Encadrement supérieur
2 article(s)
Dérogations au décret relatif aux emplois de direction de l’Etat
La région Grand-Est publie un guide opérationnel du management à distance en situation exceptionnelle
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Légistique et procédure contentieuse
2 article(s)
Aménagement des délais et procédures en matière administrative durant la crise sanitaire afin de tenir compte de certaines spécificités de l’action administrative
Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19
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Transformation publique
2 article(s)
Une attestation dérogatoire de déplacement est nécessaire pour tout agent public se rendant sur son lieu de travail
Les recommandations de la direction interministérielle du numérique sur le travail : outils et bonnes pratiques
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