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116
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Octobre 2019
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Annonce Titre
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Statut général et dialogue social
6 article(s)
Liste des emplois du ministère des Armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts
Procédure de recueil des signalements émis par les agents dans le cadre d’une procédure d’alerte : direction générale de l’aviation civile
Représentation des fonctionnaires territoriaux n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours
Les principaux apports de la loi de transformation de la fonction publique
Les chiffres du futur rapport annuel 2019 sur l’état de la fonction publique
Publication du baromètre 2019 des ressources humaines de la fonction publique territoriale
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Statuts particuliers
2 article(s)
Création de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Modification de la structuration de la filière de surveillance de l’administration pénitentiaire
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Recrutement et formation
3 article(s)
Suppression de l’accès à certains corps enseignants par liste d’aptitude
La gratuité de l’enseignement supérieur public ne fait pas obstacle à la perception de droits d’inscription pour autant que ceux-ci restent modiques
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation propose de revoir ses concours de recrutement de cadres
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Carrières et parcours professionnels
5 article(s)
Les critères supplémentaires établis pour départager les demandes de mutation des enseignants du second degré ne sauraient aboutir à un nombre de points dépassant celui totalisé en fonction des critères prioritaires
Un nouvel outil d'orientation pour construire son parcours professionnel
Edition 2018 du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales signent un accord sur l’égalité professionnelle
Le Label Diversité, remis à onze nouvelles administrations publiques, fête ses dix ans
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Rémunérations, temps de travail et retraite
13 article(s)
Prolongation en 2019 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Revalorisation des indemnités de mission pour les agents publics de l’Etat
Modification des règles de renouvellement des mandats des membres du conseil d’administration de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Renforcement de l’attractivité des postes de directeurs départementaux au sein des agences régionales de santé
Le calcul de l’ancienneté d’un travailleur à temps partiel dont l’activité est organisée sur certains mois de l’année doit prendre en compte les périodes non travaillées
Des parents d’enfants handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite sans considération de l’âge de leur enfant
Une mesure rétroactive d’uniformisation de l’âge de départ normal à la retraite au niveau de celui des personnes de la catégorie antérieurement défavorisée est contraire au droit européen
L’article R. 35 du Code des pensions civiles et militaires de retraite méconnaît le principe d’égalité de traitement des agents publics en excluant du bénéfice de la liquidation anticipée de retraite certains agents ayant accompli des services classés en « catégorie active »
Une même activité exercée successivement par un maître de conférences post-doctoral dans deux Universités relevant d’Etats membres distincts ne peut donner lieu à une reprise partielle d’activité
Webinaire sur le thème du télétravail
Parution des résultats du baromètre « bien-être au travail » 2019
La Cour des comptes recommande le réexamen du périmètre des métiers relevant des « catégories actives »
L’INSEE publie une note statistique sur les salaires dans la fonction publique hospitalière
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Politiques sociales
1 article(s)
Publication du rapport relatif à la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail dans la fonction publique
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Encadrement supérieur
1 article(s)
L’Union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts formule des propositions pour réformer la haute fonction publique
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Agents contractuels de droit public
3 article(s)
Un travailleur à temps partiel peut soulever une apparence de discrimination
Le Conseil d’Etat juge pour la première fois qu’un agent contractuel de l’Etat employé pendant plus de six ans dans les mêmes fonctions auprès de différents employeurs peut obtenir un CDI s’il est prouvé un lien entre les relations de travail, conférant à ces employeurs une unicité
Etat des lieux statistique du recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale
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Légistique et procédure contentieuse
2 article(s)
La clôture immédiate de l’instruction prend effet à compter de l’heure de l’émission de l’avis d’audience
Publication d’un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques / CADA et CNIL
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Transformation publique
9 article(s)
La direction interministérielle du numérique est créée et ses relations avec les directions ministérielles du numérique sont définies
Lancement des appels à projets du fonds d’innovation RH, du fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail et du fonds en faveur de l’égalité professionnelle
Les cabinets ministériels peuvent compter un collaborateur supplémentaire
L'intelligence artificielle au service de la transformation des métiers publics
Publication d’un guide RH à destination des préfigurateurs chargés de la création des secrétariats généraux communs
Publication d'une étude du Conseil d'Etat sur l'expérimentation
Le projet annuel de performances du programme 148 « Fonction publique » est désormais consultable en ligne
Des ateliers de travail pour que les agents publics de l’Etat formalisent des propositions, à la suite de la consultation du Gouvernement « Simplifions ensemble »
Publication des résultats de l’Observatoire de la qualité des services publics numériques
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