n°
68
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Avril 2015
Avril 2015
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Transformation publique
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Statuts particuliers
1 article(s)
Décret n° 2015-323 du 20 mars 2015
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Recrutement et formation
1 article(s)
Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015
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Carrières et parcours professionnels
10 article(s)
CE, 25 février 2015, n° 371706
CE, 6 mars 2015, n° 369158
CE, 6 mars 2015, n° 368186
CE, 11 mars 2015, n° 356390
Cass, Civ, 19 mars 2015, n° 14-14571
CE, 20 mars 2015, n° 373524
AJFP n° 2 - Mars / avril 2015
: «
Les contours de l’obligation de reclassement des agents publics pour inaptitude médicale : un élément de gestion des ressources humaine
», par Sophie Fantoni-Quintoni, pp. 78-83
La Semaine juridique n° 10-11 du 9 mars 2015
: «
De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires – actes du colloque, Lerap des 20 et 21 novembre 2014
», pp. 24-32
La Semaine juridique n° 12 du 23 mars 2015
: «
Le maire est seul compétent pour octroyer ou refuser la protection fonctionnelle à un agent de la commune
», libres propos de Jean-François Finon, pp. 2-3
L’AJDA n° 11/2015 du 30 mars 2015 :
«
Les contours du devoir d’alerte des agents publics
» – Extraits des conclusions du rapporteur public dans l’arrêt de la CAA de Paris, 31 décembre 2014, Mme S..., n° 13PA00914, pp.639 à 645
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Rémunérations, temps de travail et retraite
5 article(s)
Arrêté du 19 mars 2015
Tribunal UE, 26 février 2015, n° T135/12 et T 385/12
CE, 18 mars 2015, n° 373264
CE, 20 mars 2015, n° 370499
CE, Ass, 27 mars 2015, n° 372426
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Encadrement supérieur
2 article(s)
Concours d’entrée à l’ENA - Arrêté du 6 mars 2015
L’arrêté du 16 avril 2014 a procédé à la rénovation des concours d’entrée à l’ENA. L’arrêté du 6 mars 2015, publié au JO du 11 mars, introduit quelques modifications relatives aux conditions de déroulement de l’épreuve collective d’interaction. Il est à noter que ni la philosophie de l’épreuve, ni les modalités de préparation de l’épreuve ne se trouvent affectées par ce changement.
L’AJFP n° 2 – Mars / avril 2015
: «
La révocation ad nutum des agents publics
» par André Legrand, pp. 116-118
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Agents contractuels de droit public
1 article(s)
CE, 20 mars 2015, n° 371664
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Légistique et procédure contentieuse
7 article(s)
Décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 et circulaire du 2 avril 2015
Circulaire du 12 mars 2015
CE, 27 février 2015, n° 376598
CC, 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC
CE, 6 mars 2015, n° 373400
TC, 9 mars 2015, n° 3994
Droit administratif n° 3 – Mars 2015
: «
Variations autour de la sortie de vigueur ex nunc des circulaires administratives
», par Sébastien Ferrari, pp. 18 à 20
Commentaire de la décision CE,
12 novembre 2014, n° 360264
(VIGIE n° 64 - Décembre 2014)
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