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Transformation publique

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Statut général et dialogue social

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017

1. Textes

Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017

1. Textes

Arrêté du 18 décembre 2017

1. Textes

Arrêté du 22 décembre 2017

1. Textes

CEDH, 28 novembre 2017, n° 70838/13

4. Europe

CE, 20 décembre 2017, n° 410381

2. Jurisprudence

"9 fiches pratiques - Agir contre les discriminations et le harcèlement dans la fonction publique territoriale" à consulter sur le site du Défenseur des droits

6. Actus

AJDA n° 43 / 2017 - 18 décembre 2017, " Les mascarades de la punition. Le juge administratif et la sanction disciplinaire déguisée", par Robin Ferré, pp. 2461 à 2468

5. Lu dans

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Statuts particuliers

CE, 6 décembre 2017, n° 397363

2. Jurisprudence

CE, 6 décembre 2017, n° 401674

2. Jurisprudence

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Recrutement et formation

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017

1. Textes

Décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 et arrêté du 22 décembre 2017

1. Textes

Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017

1. Textes

CE, 24 novembre 2017, n° 399324

2. Jurisprudence

Guide DGAFP " Le compte personnel de formation : guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l'État - édition 2017 ", à consulter sur le portail de la fonction publique.

A consulter sur le site collectivités-locales.gouv.fr Foire aux questions sur la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale

6. Actus

La Semaine juridique, n° 49 - 11 décembre 2017, "Principe de laïcité et élèves en formation paramédicale", commentaire de la décision CE, 28 juillet 2017, n° 390740, par Hélène Pauliat, pp. 33 à 36

5. Lu dans

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Carrières et parcours professionnels

Décrets n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 et n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-1709 du 13 décembre 2017, n° 2017-1736 et n° 2017-1737 du 21 décembre 2017, n° 2017-1796, n° 2017-1799, n° 2017-1805, n° 2017-1808, n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 et n° 2017-1857 et n° 2017-1858 du 29 décembre 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-1734, n° 2017-1735 et n° 2017-1737 du 21 décembre 2017

1. Textes

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017

1. Textes

Décret n° 2017-1791 du 27 décembre 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-1793 et n° 2017-1797 du 28 décembre 2017

1. Textes

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Lois n° 2017-1836 et n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, décrets n° 2017-1889 et n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 et note d'information du 14 décembre 2017

1. Textes

Arrêtés du 7 novembre 2017

1. Textes

Arrêtés du 6 et 12 décembre 2017

1. Textes

Arrêté du 7 décembre 2017

1. Textes

Arrêté du 8 décembre 2017

1. Textes

Arrêté du 14 décembre 2017

1. Textes

CE, 6 décembre 2017, n° 405841

2. Jurisprudence

CE, 13 décembre 2017, n° 393466

2. Jurisprudence

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Politiques sociales

Arrêté du 15 décembre 2017

1. Textes

Arrêté du 21 décembre 2017

1. Textes

Circulaire du 15 décembre 2017

1. Textes

Circulaire du 15 décembre 2017

1. Textes

Tout lire

Agents contractuels de droit public

Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017

1. Textes

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Légistique et procédure contentieuse

Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017

1. Textes

Retrouvez en cliquant sur ce lien la table annuelle 2017 de toutes les jurisprudences commentées dans les 11 numéros de VIGIE parus en 2017.
Les tables annuelles sont consultables sur le Portail de la fonction publique.

6. Actus

VIGIE vous présente ses meilleurs voeux pour cette année 2018.

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