La circulaire du 15 février 2017 relative à la mise en œuvre locale des prestations d’action sociale interministérielle a pour objet de renforcer l’efficacité de l’action sociale déconcentrée.

L’action sociale interministérielle est pilotée au niveau central par le ministère de la fonction publique dans le cadre du dialogue social conduit au sein du CIAS (comité consultatif interministériel d’action sociale). Au niveau déconcentré, l’action sociale interministérielle est mise en œuvre dans le cadre du dialogue social conduit au sein des SRIAS (sections régionales interministérielles d’action sociale), sous la responsabilité des préfets de région.

Le pilotage des prestations par les préfectures de région se trouve ainsi renforcé. La circulaire précise, dans ce cadre, le champ d’application des prestations interministérielles d’action sociale concernées.

Les SRIAS sont considérés comme « partenaires privilégiés des préfets de région » et « instances d’impulsion et d’observation au niveau régional ».

Accessibilité des logiciels utilisés par les agents publics en situation de handicap

Saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles, le Défenseur des droits a, dans une décision du 9 février 2017, fait part de propositions visant à renforcer le principe d’accessibilité numérique dans le domaine de l’emploi public et à rappeler aux employeurs publics l’obligation de mettre à disposition de leurs agents des logiciels métiers et outils numériques accessibles, quelle que soit la nature du handicap.