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Statut général et dialogue social

Mise en œuvre des élections professionnelles du 6 décembre 2018

1.1. Textes bis

Obligation de transmission préalable d’une déclaration d’intérêts / Obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale / Emplois concernés

1.1. Textes bis

Dispositions au bénéfice des personnels de direction de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

1.1. Textes bis

Loi pour un Etat au service d’une société de confiance : dispositions applicables aux agents publics

2.1. Jurisprudence bis

Les principes constitutionnels de laïcité et d’indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs ne s’opposent pas à ce qu’un ministre du culte soit élu président d’une université

3.1. QPC bis

La nomination d’un agent public dans un emploi vacant ne peut être implicite

2.1. Jurisprudence bis

La publication sous un pseudonyme n’exonère pas un militaire de son obligation de réserve

2.1. Jurisprudence bis

Circulaire du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics de l’Etat dans le cadre de la loi Sapin II et aux garanties et protections qui leur sont accordées

Les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique

1.1. Textes bis

Le droit d’accès de l’employeur aux fichiers stockés sur un ordinateur professionnel

1.1. Textes bis

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Recrutement et formation

Axes prioritaires 2019 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière

1.1. Textes bis

Mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat pour 2018/2019

1.1. Textes bis

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Carrières et parcours professionnels

Mise en œuvre du protocole PPCR

1.1. Textes bis

Attribution d'un avantage spécifique d’ancienneté fondé sur les critères et la méthodologie d'un arrêté interministériel non encore applicable

2.1. Jurisprudence bis

Précisions sur le classement des ressortissants de l’Union européenne dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale

2.1. Jurisprudence bis

Suicide au travail : le juge borderline

1.1. Textes bis

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

1.1. Textes bis

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour le corps des médecins inspecteurs de santé publique et pour les emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole

1.1. Textes bis

Possibilité de mettre en place un régime indemnitaire propre à la fonction publique territoriale sous réserve que le plafond global des primes ne dépasse pas celui octroyé aux agents de l’Etat

3.1. QPC bis

La concession de logement à un agent public qui en est par ailleurs propriétaire, n’est pas constitutive d’une gestion de fait

2.1. Jurisprudence bis

Indemnisation au titre du préjudice financier d’un agent exclu illégalement d’un dispositif d’astreintes

2.1. Jurisprudence bis

Aménagement et réduction du temps de travail : les jours « ARTT » [ Dossier]

1.1. Textes bis

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Politiques sociales

Les administrations de l’Etat et du secteur public hospitalier accueilleront en stage 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+)

1.1. Textes bis

Versement des allocations pour la diversité dans la fonction publique : campagne 2018-2019

1.1. Textes bis

Absence de caractère discriminatoire concernant la différence de traitement entre un contrat à durée indéterminée et un contrat à durée déterminée sur le versement d’une indemnité en cas de licenciement abusif et la réintégration

4.1. Europe

Temps partiel thérapeutique : la circulaire du 15 mai 2018

1.1. Textes bis

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Encadrement supérieur

Des corps et des cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique sont désormais accessibles aux bénéficiaires prioritaires des emplois réservés

1.1. Textes bis

Certains emplois de chef de poste consulaire ayant rang de consul général font partie des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement

1.1. Textes bis

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Légistique et procédure contentieuse

Obligation de confirmation, sauf en cas de pourvoi en cassation, du maintien de la requête au fond après rejet d’un référé-suspension pour défaut de moyen sérieux

1.1. Textes bis

Report possible du début de l’expérimentation d'une médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique

1.1. Textes bis

Le Conseil d’Etat admet la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre une circulaire même si elle n'a pas été publiée sur un site dédié

2.1. Jurisprudence bis

Intérêt pour agir d’un fonctionnaire contre un arrêté prononçant sa mise à la retraite pour invalidité

2.1. Jurisprudence bis

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