Accord sur le télétravail dans l’administration espagnole
Gouvernement et syndicats ont signé un accord qui donne un nouveau cadre juridique au télétravail. L’article 47 du Statut de base de l’emploi public (EBEP) a été modifié. Si le caractère d’une démarche personnelle soumise à l’autorisation hiérarchique est confirmé, le texte impose une évaluation objective des missions exercées par l’agent et l’obligation de suivre les formations liées à une activité à distance, ainsi que le droit à la déconnexion.
Notes
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