Mise en ligne des accords collectifs de l’administration fédérale américaine
Tous les accords collectifs - dont le nombre est estimé à plus de 800 - relatifs à des services de l’Administration fédérale devront figurer dans une base de données nationale qui va être mise en ligne prochainement, comme le précise un récent décret présidentiel. Cette décision vise à mettre à la disposition du grand public non seulement les textes signés mais également l’ensemble des éléments de la négociation (position de chaque partie prenante).
« Les utilisateurs de la base pourront en toute transparence effectuer des requêtes par mot-clé et filtrer par agence, syndicat et/ou date de validité »
Notes
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