numéro précédent
n°
106
-
octobre 2018
octobre 2018
numéro suivant
Tout lire
Statuts particuliers
Tout lire
Statut général et dialogue social
6 article(s)
Les dispositions applicables aux agents publics dans la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts dans certains organismes relevant du ministère des solidarités et de la santé
Colloque VIGIE "Les conflits d'intérêts dans la fonction publique, une nouvelle approche déontologique"
Réformes de la fonction publique : de l'outil à la confiance
L'évolution de la représentation des personnels dans les conseils supérieurs de la fonction publique : de la diversité à l'unité
La liberté d'expression des agents publics et l'utilisation des réseaux sociaux
Tout lire
Recrutement et formation
4 article(s)
Mise en œuvre du protocole PPCR au bénéfice des officiers de la gendarmerie nationale
Une circulaire, émanant d'un ministre, fixant les conditions de présentation d'une demande d'utilisation d'un DIF, relève de ses prérogatives d'organisation des services
Expérimentation pendant cinq ans d’un concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat
Le choix du sujet d'une épreuve est soumis au contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation du juge
Tout lire
Rémunérations, temps de travail et retraite
2 article(s)
Arrêté d’adhésion au RIFSEEP pour le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Modification des modalités de mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » dans le cadre du versement de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
Tout lire
Politiques sociales
4 article(s)
L'absence de prise en compte, pour un travail de nuit, de la qualité de travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante, constitue une discrimination
Le taux global d’invalidité ne s’arrondit pas, en l'absence de règles le permettant
Rapport d'évaluation du congé de paternité par l'IGAS
La reconnaissance de la maladie professionnelle par l'accident de service
Tout lire
Encadrement supérieur
1 article(s)
Alignement de la carrière des sous-directeurs d’administrations parisiennes sur celle des sous-directeurs de l’Etat et mise en œuvre du protocole PPCR au bénéfice des administrateurs de la ville de Paris
Tout lire
Agents contractuels de droit public
3 article(s)
Précisions sur les contrats de vacation successifs des chargés d’enseignement
Le seul motif tiré de la perte de confiance ne suffit pas à justifier le licenciement d'un agent contractuel
L’appréciation de la durée des services accomplis dans le cadre d'un contrat d'enseignement s'apprécie par référence aux échelles indiciaires des corps équivalents de la fonction publique
Tout lire
Légistique et procédure contentieuse
2 article(s)
Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
Le Conseil constitutionnel a publié son rapport d'activité
Informations légales
|
Données personnelles
