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Statuts particuliers

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Statut général et dialogue social

Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 et circulaire du 5 avril 2017

1. Textes

Circulaire du 15 mars 2017

1. Textes

CCass, avis, 9 janvier 2017, n° 17001

2. Jurisprudence

CE, 20 mars 2017, n° 393320

2. Jurisprudence

La Semaine juridique, n° 12 - 27 mars 2017 "Égalité, citoyenneté et diversité dans la fonction publique", par Didier Jean-Pierre pp. 37 à 40

5. Lu dans

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Recrutement et formation

Circulaire du 3 avril 2017

1. Textes

AJFP, n° 2 - mars 2017 "Précarité juridique du fonctionnaire stagiaire : bilan au regard de la situation de l'agent public contractuel", par Anna Neyrat, pp. 68 à 74

5. Lu dans

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Carrières et parcours professionnels

Décret n° 2017-294 du 7 mars 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-297 et n° 2017-298 du 7 mars 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-310 et 2017-311 du 9 mars 2017, décrets n° 2017-356 et n° 2017-357 du 20 mars 2017, décrets n° 2017-397 et n° 2017-398 du 24 mars 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-359 et n° 2017-360 du 21 mars 2017

1. Textes

Décrets n° 2017-418 et n° 2017-419 du 27 mars 2017

1. Textes

Circulaire du 3 avril 2017

1. Textes

CE, 3 mars 2017, n° 401395

2. Jurisprudence

AJFP, n° 2 - mars 2017 "Éclairée par le principe du contradictoire, l'enquête administrative sort de l'ombre ", commentaire de la décision CE, 23 novembre 2016, n° 397733 (commentée dans Vigie n° 86 - Décembre 2016) par Sylvain Niquège, pp. 105 à 107

5. Lu dans

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Décret n° 2017-420 du 27 mars 2017

1. Textes

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017

1. Textes

Arrêté du 8 novembre 2016

1. Textes

Arrêtés des 1er et 8 mars 2017

1. Textes

Circulaire du 24 mars 2017

1. Textes

CE, 3 mars 2017, n° 398121

2. Jurisprudence

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Politiques sociales

Circulaire du 16 mars 2017

1. Textes

Circulaire du 28 mars 2017

1. Textes

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Encadrement supérieur

Décret n° 2017-346 du 17 mars 2017

1. Textes

AJFP, n° 2 - mars 2017 "Le statut ou le parachute : à propos du nouvel article 25 decies de la loi du 13 juillet 1983", par Marc Firoud, pp. 101 à 104

5. Lu dans

Arrêté du 9 mars 2017

1. Textes

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Agents contractuels de droit public

CE, 20 mars 2017, n° 392792

2. Jurisprudence

CE, 20 mars 2017, n° 393761

2. Jurisprudence

CE, 15 mars 2017, n° 390757

2. Jurisprudence

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Légistique et procédure contentieuse

CE, 7 février 2017, n° 395588

2. Jurisprudence

CE, 22 février 2017, n° 395184

2. Jurisprudence

CE, 15 mars 2017, n° 391654

2. Jurisprudence

AJCT, n° 3 - mars 2017 "Le point sur...le décret du 2 novembre 2016 modifiant le code de justice administrative", par Olivier Didriche, pp. 143 à 147

5. Lu dans

Arrêté du 16 mars 2017 - Organisation de la DGAFP

L'arrêté du 16 mars 2017, publié au Journal Officiel du 18 mars 2017, porte sur l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), suite au décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique.
La DGAFP coordonne la politique de ressources humaines au titre de l'ensemble de la fonction publique et exerce les missions de direction des ressources humaines de l'État. Outre le directeur général, assisté d'un directeur, la DGAFP comprend deux services, celui du pilotage des politiques de ressources humaines et celui des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, composés de quatre sous-directions et d'un département des études, des statistiques et des systèmes d'information. La DGAFP comporte quinze bureaux.
L'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la DGAFP est abrogé.

La circulaire du 16 mars 2017 précise de plus la stratégie interministérielle de ressources humains de l'État pour 2017-2019.

6. Actus

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