Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018
Le paragraphe IV de l’article 134 de la loi n° 217-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (Vigie n° 98-Janvier 2018) prévoit que les agents civils du ministère des armées recrutés sous convention collective par l’entreprise DCNS, devenue Naval Group et ayant conservé leur qualité d’agent public, peuvent bénéficier d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité au titre de l’exposition à l’amiante. Le décret du 30 mai 2018 détermine les modalités de reconstitution de carrière dont bénéficient les agents concernés afin de fixer le montant de leur allocation et de leur pension de retraite.
Actualité juridique des fonctions publiques (AJFP), n° 3 mai/juin 2018 : « Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire – de la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte », Lucie Sourzat, p. 134-140
Cet article fait le point sur l’évolution de la désobéissance légale du fonctionnaire à la lumière des modifications apportées par la loi déontologie du 20 avril 2016, notamment au regard du principe de dignité de l’agent.
Cet article fait le point sur l’évolution de la désobéissance légale du fonctionnaire à la lumière des modifications apportées par la loi déontologie du 20 avril 2016, notamment au regard du principe de dignité de l’agent.
Actualité juridique des fonctions publiques (AJFP), n° 3 mai/juin 2018 : « Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire – de la jurisprudence Langneur au lanceur d’alerte », Lucie Sourzat, p. 134-140
Cet article fait le point sur l’évolution de la désobéissance légale du fonctionnaire à la lumière des modifications apportées par la loi déontologie du 20 avril 2016, notamment au regard du principe de dignité de l’agent.
Cet article fait le point sur l’évolution de la désobéissance légale du fonctionnaire à la lumière des modifications apportées par la loi déontologie du 20 avril 2016, notamment au regard du principe de dignité de l’agent.
L’actualité juridique du droit administratif (AJDA), n° 17 mai 2018 : « Harcèlement sexuel : Qui ne dit mot... ne consent pas forcément ! », François-Joseph Revel (TA Poitiers, 23 janvier 2018, n° 1501532), p. 990-993
Cet article commente un jugement du tribunal administratif reconnaissant le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique alors même que la victime n’avait pas explicitement demandé à ce que cela cesse.
Cet article commente un jugement du tribunal administratif reconnaissant le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique alors même que la victime n’avait pas explicitement demandé à ce que cela cesse.
L’actualité juridique du droit administratif (AJDA), n° 17 mai 2018 : « Harcèlement sexuel : Qui ne dit mot... ne consent pas forcément ! », François-Joseph Revel (TA Poitiers, 23 janvier 2018, n° 1501532), p. 990-993
Cet article commente un jugement du tribunal administratif reconnaissant le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique alors même que la victime n’avait pas explicitement demandé à ce que cela cesse.
Cet article commente un jugement du tribunal administratif reconnaissant le harcèlement sexuel au sein de la fonction publique alors même que la victime n’avait pas explicitement demandé à ce que cela cesse.
Actualité juridique des fonctions publiques (AJFP), n° 3 mai/juin 2018 : « La barbe, signe d’appartenance religieuse ? », Alexis Zarca (CAA Versailles, 19 décembre 2017, n° 1VE03582), p. 160-164
Cet article commente un arrêt de la cour administrative d'appel reconnaissant le port de la barbe comme étant un signe d’appartenance religieuse du fait des circonstances de l’espèce.
Cet article commente un arrêt de la cour administrative d'appel reconnaissant le port de la barbe comme étant un signe d’appartenance religieuse du fait des circonstances de l’espèce.
Actualité juridique des fonctions publiques (AJFP), n° 3 mai/juin 2018 : « La barbe, signe d’appartenance religieuse ? », Alexis Zarca (CAA Versailles, 19 décembre 2017, n° 1VE03582), p. 160-164
Cet article commente un arrêt de la cour administrative d'appel reconnaissant le port de la barbe comme étant un signe d’appartenance religieuse du fait des circonstances de l’espèce.
Cet article commente un arrêt de la cour administrative d'appel reconnaissant le port de la barbe comme étant un signe d’appartenance religieuse du fait des circonstances de l’espèce.
Dossier : Le rapport annuel de l'observatoire de la laïcité, année 2017-2018 à consulter sur le site gouvernement.fr.
Le 15 mai 2018 a été publié le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité qui aborde, notamment, le principe de laïcité et l’obligation de neutralité dans les services publics ainsi que leurs implications dans l’exercice quotidien des fonctions des agents publics.
Ce rapport détaille les propositions retenues à la suite de la commission Laïcité et Fonction publique et les actions engagées en 2017 par le ministère de l’action et des comptes publics afin de développer la culture de la laïcité dans la fonction publique telle que l’adoption de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (Vigie n° 90-Avril 2017).
Le 15 mai 2018 a été publié le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité qui aborde, notamment, le principe de laïcité et l’obligation de neutralité dans les services publics ainsi que leurs implications dans l’exercice quotidien des fonctions des agents publics.
Ce rapport détaille les propositions retenues à la suite de la commission Laïcité et Fonction publique et les actions engagées en 2017 par le ministère de l’action et des comptes publics afin de développer la culture de la laïcité dans la fonction publique telle que l’adoption de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (Vigie n° 90-Avril 2017).
Dossier : Le rapport annuel de l'observatoire de la laïcité, année 2017-2018 à consulter sur le site gouvernement.fr.
Le 15 mai 2018 a été publié le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité qui aborde, notamment, le principe de laïcité et l’obligation de neutralité dans les services publics ainsi que leurs implications dans l’exercice quotidien des fonctions des agents publics.
Ce rapport détaille les propositions retenues à la suite de la commission Laïcité et Fonction publique et les actions engagées en 2017 par le ministère de l’action et des comptes publics afin de développer la culture de la laïcité dans la fonction publique telle que l’adoption de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (Vigie n° 90-Avril 2017).
Le 15 mai 2018 a été publié le rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité qui aborde, notamment, le principe de laïcité et l’obligation de neutralité dans les services publics ainsi que leurs implications dans l’exercice quotidien des fonctions des agents publics.
Ce rapport détaille les propositions retenues à la suite de la commission Laïcité et Fonction publique et les actions engagées en 2017 par le ministère de l’action et des comptes publics afin de développer la culture de la laïcité dans la fonction publique telle que l’adoption de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (Vigie n° 90-Avril 2017).
Dossier : Le rapport DILA (la Direction de l’information légale et administrative-DILA) à consulter sur premier.ministre.gouv.fr.
Ce rapport fait notamment le point sur le nombre de textes publiés au « Journal officiel » en hausse de 4,8%, en 2017 par rapport à 2016.
Ce rapport fait notamment le point sur le nombre de textes publiés au « Journal officiel » en hausse de 4,8%, en 2017 par rapport à 2016.