Décrets n° 2018-188 et n° 2018-189 du 19 mars 2018
En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le décret n° 218-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l’échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du CESE revalorisent les carrières des adjoints (catégorie C), rédacteurs techniciens (catégorie B), administrateurs et administrateurs adjoints (catégorie A) en modifiant leurs statuts particuliers et leurs grilles indiciaires. Ces revalorisations entrent en vigueur par étapes entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021. Il est à noter que la grille indiciaire des administrateurs est désormais alignée sur celle des administrateurs civils par l’introduction d’un 8ème échelon dans la grille des administrateurs hors classe.
Notes
AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, Dossier : Mobilité dans la fonction publique :
- " Existe-t-il un droit à la mobilité ? " par Emmanuel Aubin, pp. 546 à 552
- " La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale " par Guillaume Glénard, pp. 553 à 558
- "La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? " par Antony Taillefait, pp. 559 à 563
- "La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »", par Mathieu Maisonneuve, pp 564 à 570
AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, Dossier : Mobilité dans la fonction publique :
- " Existe-t-il un droit à la mobilité ? " par Emmanuel Aubin, pp. 546 à 552
- " La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale " par Guillaume Glénard, pp. 553 à 558
- "La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? " par Antony Taillefait, pp. 559 à 563
- "La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »", par Mathieu Maisonneuve, pp 564 à 570