Décrets n° 2018-188 et n° 2018-189 du 19 mars 2018

En application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le décret n° 218-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l’échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du CESE revalorisent les carrières des adjoints (catégorie C), rédacteurs techniciens (catégorie B), administrateurs et administrateurs adjoints (catégorie A) en modifiant leurs statuts particuliers et leurs grilles indiciaires. Ces revalorisations entrent en vigueur par étapes entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2021. Il est à noter que la grille indiciaire des administrateurs est désormais alignée sur celle des administrateurs civils par l’introduction d’un 8ème échelon dans la grille des administrateurs hors classe.
Notes
puce note Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental
puce note Décret n° 2018-189 du 19 mars 2018 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental
puce note Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des administrateurs et des administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental ainsi que les dispositions applicables aux emplois de chef de service, de directeur de projet et de chef de mission
puce note Décret n°2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental
puce note Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental
 

AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, Dossier : Mobilité dans la fonction publique :
  • " Existe-t-il un droit à la mobilité ? " par Emmanuel Aubin, pp. 546 à 552
  • " La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale " par Guillaume Glénard, pp. 553 à 558
  • "La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? " par Antony Taillefait, pp. 559 à 563
  • "La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »", par Mathieu Maisonneuve, pp 564 à 570

AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, Dossier : Mobilité dans la fonction publique :
  • " Existe-t-il un droit à la mobilité ? " par Emmanuel Aubin, pp. 546 à 552
  • " La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale " par Guillaume Glénard, pp. 553 à 558
  • "La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? " par Antony Taillefait, pp. 559 à 563
  • "La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »", par Mathieu Maisonneuve, pp 564 à 570
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