Newsletters

AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, "Indépendance du jury et liens hiérarchiques entre ses membres font-ils bon ménage ? ", par Jimmy Robbe, pp. 586 à 588

AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, "Indépendance du jury et liens hiérarchiques entre ses membres font-ils bon ménage ? ", par Jimmy Robbe, pp. 586 à 588

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Statut général et dialogue social

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018

Arrêté du 1er mars 2018

Arrêté du 16 mars 2018

Circulaire du 26 mars 2018

Circulaire du 9 mars 2018

AJFP, n° 2 - mars / avril 2018 " Quel avenir pour le dossier individuel ? - Les transformations silencieuses du dossier ", par Marc Firoud, pp. 71 à 77

AJDA n° 11 / 2018 - du 26 mars 2018, " Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs ", conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public dans l'affaire de la CAA de Nantes, 22 décembre 2017, n° 16NT03109, pp. 637 à 639

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Carrières et parcours professionnels

Décrets n° 2018-188 et n° 2018-189 du 19 mars 2018

AJDA n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, Dossier : Mobilité dans la fonction publique :

" Existe-t-il un droit à la mobilité ? " par Emmanuel Aubin, pp. 546 à 552
" La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale " par Guillaume Glénard, pp. 553 à 558
"La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? " par Antony Taillefait, pp. 559 à 563
"La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »", par Mathieu Maisonneuve, pp 564 à 570

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Rémunérations, temps de travail et retraite

Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 et arrêté du 29 mars 2018

Arrêté du 28 février 2018

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Agents contractuels de droit public

CE, 7 mars 2018, n° 415125

AJFP, n° 2 - mars / avril 2018 "Le casse-tête du calcul de l’indemnité de licenciement des agents contractuels ", conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public,décision de la CAA nantes 16 novembre 2017, n° 16NT02888 , pp. 81 à 87

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Légistique et procédure contentieuse

CE, 20 novembre 2017, n°396637

CE 19 mars 2018, n°416510

CE, 19 mars 2018, n°410389

CE, 19 mars 2018, n°402378

RFDA, n° 1, janvier - février 2018 " De l'intérêt (relatif) de la distinction entre légalité externe et légalité interne ", par Jimmy Robbe, pp. 85 à 98