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101
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Annonce Titre
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Statut général et dialogue social
7 article(s)
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018
Arrêté du 1er mars 2018
Arrêté du 16 mars 2018
Circulaire du 26 mars 2018
Circulaire du 9 mars 2018
AJFP,
n° 2 - mars / avril 2018 "
Quel avenir pour le dossier individuel ? - Les transformations silencieuses du dossier
", par Marc Firoud, pp. 71 à 77
AJDA
n° 11 / 2018 - du 26 mars 2018, "
Protection fonctionnelle et diffamation des enseignants-chercheurs
", conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public dans l'affaire de la
CAA de Nantes, 22 décembre 2017, n° 16NT03109
, pp. 637 à 639
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Recrutement et formation
1 article(s)
AJDA
n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, "
Indépendance du jury et liens hiérarchiques entre ses membres font-ils bon ménage ?
", par Jimmy Robbe, pp. 586 à 588
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Carrières et parcours professionnels
2 article(s)
Décrets n° 2018-188 et n° 2018-189 du 19 mars 2018
AJDA
n° 10 / 2018 - 19 mars 2018, Dossier : Mobilité dans la fonction publique :
"
Existe-t-il un droit à la mobilité ?
" par Emmanuel Aubin, pp. 546 à 552
"
La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale
" par Guillaume Glénard, pp. 553 à 558
"
La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ?
" par Antony Taillefait, pp. 559 à 563
"
La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins »
", par Mathieu Maisonneuve, pp 564 à 570
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Rémunérations, temps de travail et retraite
2 article(s)
Décret n° 2018-214 du 29 mars 2018 et arrêté du 29 mars 2018
Arrêté du 28 février 2018
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Agents contractuels de droit public
2 article(s)
CE, 7 mars 2018, n° 415125
AJFP,
n° 2 - mars / avril 2018 "
Le casse-tête du calcul de l’indemnité de licenciement des agents contractuels
", conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public,décision de la
CAA nantes 16 novembre 2017, n° 16NT02888
, pp. 81 à 87
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Légistique et procédure contentieuse
5 article(s)
CE, 20 novembre 2017, n°396637
CE 19 mars 2018, n°416510
CE, 19 mars 2018, n°410389
CE, 19 mars 2018, n°402378
RFDA
, n° 1, janvier - février 2018 "
De l'intérêt (relatif) de la distinction entre légalité externe et légalité interne
", par Jimmy Robbe, pp. 85 à 98
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