Evaluation et bonnes pratiques du dialogue social en Europe entre 2015 et 2017
Le cycle du Semestre européen 2016-2017 a mis en évidence une série de questions concernant la qualité de l'implication des partenaires sociaux dans l'élaboration des Programmes nationaux de réforme (PNR), ainsi que dans la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays. Un rapport, publié en février 2018, examine les différentes pratiques de dialogue social dans les États membres et le rôle joué par les autorités nationales dans la participation des organisations patronales et professionnelles aux réformes.
Quatre chapitres composent ce rapport : les deux premiers sont consacrés à l’évaluation sur les deux années, le troisième examine plus en détail les progrès réalisés dans 12 États membres sélectionnés, le dernier conclut par des commentaires sur les capacités des partenaires sociaux à contribuer à la mise en œuvre des réformes et aux exigences du dialogue social.
Au titre des bonnes pratiques, l’auteur, Ricardo Rodriguez Contreras, spécialiste du dialogue social à Eurofound, cite par exemple :
• un programme de coopération en Estonie, entre les confédérations patronale (ETKL) et professionnelle (EAKL). Ils ont mis en commun une partie de leur budget afin d’accroître la qualité de leur participation aux processus de décision en formant ensemble les permanents syndicaux et les représentants des employeurs et en développant un système d'information commun pour les projets d'actes et la négociation collective ;
• un comité permanent de concertation sociale (CPCS) au Portugal. Il est l’interface entre le gouvernement, les organisations patronales et les syndicats. Incontournable, il agit comme le garant d’un processus continu et régulier de consultation des partenaires sociaux. Il a joué un rôle déterminant pendant les négociations alors que le pays a dû prendre des mesures de restriction lorsqu’il était en procédure de déficit excessif.
Cependant, les partenaires sociaux (à l’exception de la France et de la Suède) restent critiques quant à l’efficacité de leur participation. Ils font état d’un processus de consultation trop limité dans le temps, limitant échanges et interactions et ne permettant pas d’intervenir sur la version finale des textes.
Malte fait figure d’exemple en étant le seul État membre dans lequel toutes les parties prenantes s’accordent sur l’influence significative des partenaires sociaux. Il est vrai que, dans ce pays, le dialogue social dispose d’un ministère dédié.