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Légistique et procédure contentieuse

Tout lire

I. – La réorganisation du dialogue social (art. 1er à 14, 25, 30 et 50)

II. – Le recrutement des agents contractuels (art. 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 71)

III. – La déontologie des agents publics (art. 34 à 36)

IV. – Harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires et suppression des instances supérieures de recours en matière disciplinaire (art. 31 et 32)

V. – Les mesures en faveur de la mobilité et de l’avancement (art. 25, 30, 39, 53, 58, 66 et 70)

VI. – Les mesures en faveur de l’évaluation et de la rémunération (art. 27 à 29, 37, 38 et 95)

VII. – Dispositif d’accompagnement au changement (art. 72, 75, 76 et 78)

VIII. – Conditions et temps de travail (art. 21, 40, 45, 46, 47, 48 et 56)

IX. – Adaptation des concours et de la formation professionnelle (art. 59, 64, 61, 62, 65, 87, 89)

X. – Mesures en faveur de l’égalité professionnelle (art. 80, 81, 82, 83, 84, 85)

XI. – Mesures en faveur des agents publics en situation de handicap (art. 90 à 93)

XII. – Codification (art. 55)

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